Le contrat unique d’insertion (CUI)

Comment fonctionne le contrat unique d’insertion ?

Le CUI est constitué à la fois d’une convention et d’un contrat de travail. Avant toute signature de contrat, vous devez conclure une convention individuelle initiale avec l’employeur et Pôle Emploi, ou avec l’employeur et le Président du Conseil Général si vous percevez le RSA (versé par le département).

Les conventions de CIE et CAE ont une durée maximale de 24 mois.

Peuvent être prolongées jusqu’à 60 mois les conventions signées par les travailleurs handicapés, et par les titulaires de minima sociaux âgés de 50 ans et plus (bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente, l’allocation aux adultes handicapés…). Cette condition d’âge est réputée satisfaite dès lors que le salarié a atteint l’âge de 50 ans pendant les deux années de la convention.

Par exemple Jacques, bénéficiaire de l’ASS, a conclu une convention de CAE à 48 ans. Au terme des 24 mois de la convention, il aura 50 ans, et sa convention pourra être prolongée jusqu’à 60 mois.

CDD ou CDI ?

Le contrat de travail sur lequel porte la convention de CAE ou de CIE peut être conclu sous forme d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Mais attention ! Certaines règles spécifiques prévues pour les contrats à durée déterminée (CDD) par le Code du travail ne s’appliquent pas : par exemple vous n’avez pas droit à une indemnité de fin de contrat (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable). Notez également que la durée de la convention individuelle peut être égale ou inférieure à la durée du contrat de travail.

Vous ne pouvez pas conclure un CUI-CAE ou un CUI-CIE pour une durée inférieure à 6 mois (3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine).

Votre contrat de travail, s’il est conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé jusqu’à 24 mois au plus (60 mois pour les personnes et dans les situations citées plus haut).

A titre exceptionnel, dans le cadre d’un CUI-CAE, une dérogation à la durée maximale du CDD peut aussi être accordée aux personnes de 50 ans et plus, ou aux personnes reconnues travailleurs handicapés embauchées dans les ateliers et chantiers d'insertion, qui rencontrent des difficultés particulières les empêchant de se réinsérer professionnellement de manière durable.