Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le Contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 en métropole. Dans les DOM, il ne sera applicable qu’au 1er janvier 2011. Il est issu de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu du solidarité active (RSA).

Ce nouveau dispositif simplifie le paysage des contrats aidés, qui bénéficient de subventions et d’exonérations de l’Etat. Le CI-RMA (contrat d’insertion-revenu minimum d’activité) et le contrat d’avenir disparaissent.

Le CUI : pour qui ? avec quels employeurs ?

Désormais ne subsiste que le contrat unique d’insertion (CUI), nouveau cadre légal englobant deux outils d’insertion existants : le CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand et le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) dans le secteur non-marchand.

Dans le secteur marchand, vous pouvez signer une convention de CUI-CIE avec une entreprise ou une association qui cotise à l’assurance chômage, ou avec un groupement d’employeurs qui organise des parcours d’insertion et de qualification ou encore avec un employeur de pêche maritime.

Dans le secteur non-marchand, il peut s’agir d’employeurs tels qu’une collectivité territoriale, un établissement public, un organisme public ou privé à but non lucratif (association, fondation, comité d’entreprise, etc.).

Que deviennent les contrats en cours ?

Si vous avez signé une convention de CIE, CAE, CI-RMA ou contrat d'avenir avant le 1er janvier 2010, elle va se poursuivre sans changement jusqu’à sa date d’échéance. Ensuite, la prolongation éventuelle s’effectuera sous la forme d’une nouvelle convention initiale de CUI-CIE ou de CUI-CAE ; il sera alors tenu compte de la durée de la convention précédente.