Le contrat unique d’insertion (CUI)

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Le contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion (CUI) vous concerne si vous rencontrez des difficultés de réinsertion sociale et professionnelle. Il a pour but de faciliter l'accès au marché du travail.

Le Contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 en métropole. Dans les DOM, il ne sera applicable qu’au 1er janvier 2011. Il est issu de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu du solidarité active (RSA).

Ce nouveau dispositif simplifie le paysage des contrats aidés, qui bénéficient de subventions et d’exonérations de l’Etat. Le CI-RMA (contrat d’insertion-revenu minimum d’activité) et le contrat d’avenir disparaissent.

Le CUI : pour qui ? avec quels employeurs ?

Désormais ne subsiste que le contrat unique d’insertion (CUI), nouveau cadre légal englobant deux outils d’insertion existants : le CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand et le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) dans le secteur non-marchand.

Dans le secteur marchand, vous pouvez signer une convention de CUI-CIE avec une entreprise ou une association qui cotise à l’assurance chômage, ou avec un groupement d’employeurs qui organise des parcours d’insertion et de qualification ou encore avec un employeur de pêche maritime.

Dans le secteur non-marchand, il peut s’agir d’employeurs tels qu’une collectivité territoriale, un établissement public, un organisme public ou privé à but non lucratif (association, fondation, comité d’entreprise, etc.).

Que deviennent les contrats en cours ?

Si vous avez signé une convention de CIE, CAE, CI-RMA ou contrat d'avenir avant le 1er janvier 2010, elle va se poursuivre sans changement jusqu’à sa date d’échéance. Ensuite, la prolongation éventuelle s’effectuera sous la forme d’une nouvelle convention initiale de CUI-CIE ou de CUI-CAE ; il sera alors tenu compte de la durée de la convention précédente.

10 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par MARSEILLE Lundi 25 novembre 2013
Après une rupture conventionnelle, aurais-je droit au chômage ?

Bonjour , voilà , je suis en contrat cui (ASSOCIATION) depuis maintenant 8mois depuis le 25 mars 2013 , j'avais signé pour 6 mois , puis on m'a renouvellé(pour 6 mois de plus) (sans mon accord) , j'ai donc accépté (mecontent) mais maintenant je veux , aller en formation car je perd trop mon temp puis je vais avoir 30 ans donc pleins de questions fusent et je veux quelque chose de concret , a partir d'aujourd'hui le 25 novembre 2013 je vais m'inscrire a pole emploi et faire une rupture conventionnelle , aurais je droit au chomage ? je suis très très inquiet , merci de me repondre avec précisions et quel motifs dois je mettre pour avoir droit au chomage ?

Par val80 Jeudi 14 juin 2012
refus de me donner mes contrats!!

bonjour,je m adresse à vous,car mon employeur ,un lycée,refuse de me donner mon contrat.je suis en contrat cui,depuis 1 an,je viens d etre renouvellée pour 6 mois,je n ai meme pas la convention.je travaille 100heures par mois,payée 80 h.cela ,soi disant "pour les congés scolaires" que faire?

Par Anonyme Jeudi 13 octobre 2011
formation et congé

j'ai pris mes congés le 14-09-2011 jusqu'au 30-09-2011 le problème c'est que l'entreprise m'a envoyé passer mon diplome dans mes congés pour une durée de 84hr étant en cui le patron dit qu"il a payé ma formation et qu"il n"a pas à me rembourser mes hrs de formation hors que je fais 151,67 par mois avant de partir j"etais obligé de faire 72hr pour avoir ma paye quels sont mes droits pour mes 84hrs sur ma fiche de paye il a compté 17jrs de congés ais je un recours à faire?

Mercredi 13 juillet 2011
a propos du contra cui

BONJOUR
MON NOM EST FRANCK
J AI TROUVE UN CONTRAT CUI A LA MAIRIE DE MON VILLAGE
MAIS ANPE NE ME DONNE PAS L ACCORD CAR JE NE SUIS PAS INSCRIT 1 AN AU Chom

Mardi 15 mars 2011
CUI = CDI

Bonjour mon contract en CUI c'est fini au bou de 6 cela fait plus deux semaine que je suis sans contract et je voulais savoir si la lois stipule aussi le contract en CDI comme un CDD?

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