Le contrat d'apprentissage

L'apprenti se forme au métier en travaillant en entreprise et en suivant une formation en centre de formation d'apprentis. C'est la formule la plus répandue.

A quels diplômes prépare-t-il ?

La vocation de l'apprentissage est de préparer à des diplômes professionnels ou technologiques. Pendant longtemps, l'apprentissage a été réservé à la seule préparation du CAP (certificat d'aptitude professionnelle). Aujourd'hui, la palette des diplômes, qui peuvent être préparés, va du CAP ou du BEP (brevet d'études professionnelles) au diplôme d'ingénieur en passant par le baccalauréat professionnel, le BTS (brevet de technicien supérieur), le diplôme universitaire de technologie (DUT).

Trois secteurs professionnels recourent traditionnellement à l'apprentissage : l'industrie, la construction et l'artisanat. La plupart des contrats sont signés par des entreprises du commerce, de la réparation automobile, de l'hôtellerie-restauration, de la coiffure, du bâtiment, de l'artisanat alimentaire.

Les conditions pour devenir apprenti

Pour entrer en apprentissage, le jeune doit être âgé de 16 à 25 ans ou dès 15 ans s'il a terminé sa troisième. Des dérogations peuvent être accordées :

• à des jeunes de 30 ans maximum lorsque le contrat proposé fait suite à un premier contrat d'apprentissage et qu'il permet de préparer un niveau de diplôme supérieur au diplôme précédemment obtenu ;
• à des jeunes de 30 ans maximum dont le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de leur volonté ou à la suite d'une incapacité physique temporaire de l'apprenti ;
• à des travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH (qui remplace la COTOREP) dont l'âge maximal ne peut dépasser 30 ans ;
• à des porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation nécessite l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie.

Durée du contrat : de 6 mois à 3 ans

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail obligatoirement écrit, signé par l'employeur et l'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur. Sa durée peut varier de un à trois ans en fonction de la durée de la formation suivie. Il peut être prolongé un an maximum si le jeune échoue à l'examen.

Depuis la loi du cohésion sociale, cette durée peut être réduite à six mois lorsque la formation permet d'acquérir un diplôme ou titre :

• de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ;
• ou de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
• ou dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ;
• ou dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

Par ailleurs, la durée du contrat peut désormais être portée à quatre ans pour les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH.

L'apprentissage junior

La loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a introduit un nouveau dispositif : l'apprentissage junior. Ouvert à partir de 14 ans, il offre, depuis la rentrée 2006, une formation alternée, dénommée "formation d'apprenti junior", visant l'obtention d'une qualification par la voie de l'apprentissage. Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis (CFA), puis une formation en apprentissage. L'apprenti peut reprendre sa scolarité à tout moment après avis de l'équipe pédagogique et de ses parents.

Comment trouver une entreprise et un organisme de formation ?

Pour trouver un employeur, le jeune peut se renseigner auprès de l'agence locale pour l'emploi, du réseau des missions locales ayant le label "Espaces jeunes" (ML), des PAIO, des centres d'information jeunesse (CIJ). Toutes ces structures diffusent les offres de formation en alternance.

Ces structures d'accueil peuvent utilement renseigner sur les organismes de formation à contacter. Les chambres d'agriculture, les chambres des métiers, les chambres de commerce et d'industrie, parce qu'elles organisent de très nombreuses formations sont également des lieux d'information importants.

Au moins 400 heures par an de formation 'générale'

L'employeur assure une formation pratique en entreprise, avec le suivi d'un tuteur ou maître d'apprentissage. Une partie de cette formation peut se dérouler dans une ou plusieurs autres entreprises, afin de familiariser l'apprenti à d'autres techniques de travail.

Pendant le temps de travail, le jeune se rend également en centre de formation d'apprentis (CFA) afin d'y suivre une formation générale, technologique et pratique, d'au moins 400 heures par an qui complète la formation reçue en entreprise.

Depuis la loi de cohésion sociale, un entretien d'évaluation du déroulement de la formation est organisé par le centre d'apprentissage dans les deux mois qui suivent la conclusion du contrat. L'employeur, le maître d'apprentissage, un formateur du centre et l'apprenti participent à cet entretien.

Les mêmes avantages que les autres salariés

L'apprenti est un salarié de l'entreprise. Il bénéficie des avantages accordés à tous les salariés telle une prime de vacances ou un accord d'intéressement, sauf s'ils ne sont pas compatibles avec sa situation (comme par exemple une prime d'ancienneté). Il a une protection sociale, comme les autres salariés, y compris en matière d'accidents du travail. Sa durée de travail est identique à celle des autres salariés, s'il est âgé de 18 ans ou plus.

Mais, s'il a moins de 18 ans, il ne peut (sauf exceptions) travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. La formation générale suivie par le jeune en CFA est comptée dans son temps de travail. Le travail de nuit n'est autorisé que dans certaines catégories d'établissements qui pratiquent le travail par roulement (boulangeries, hôtels, hôpitaux...). Le travail les jours fériés est également autorisé dans certains secteurs qui le justifient, après accord collectif de branche étendu.

Un carte d'apprenti a été créée par la loi de cohésion sociale. Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation. Elle est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle lui permet, notamment, de bénéficier de tarifs réduits.

Quel salaire pour un apprenti ?

Moins de 18 ans :

• 25 % du SMIC la 1ère année,
• 37 % la 2ème année
• 53 % la 3ème année.

De 18 ans à moins de 21 ans :

• 41 % du SMIC la 1ère année,
• 49 % la 2ème année
• 65 % la 3ème année.

21 ans et plus :

• 53 % du SMIC ou du minimum conventionnel la 1ère année,
• 61 % la 2ème année
• 78 % la 3ème année.