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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage


  • Actualisé le jeudi 30 août 2007

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation à la fois générale, théorique et pratique afin d'obtenir un diplôme professionnel ou technologique. La loi de cohésion sociale puis la loi sur l'égalité des chances ont introduit un certain nombre de nouveautés.

L'apprenti se forme au métier en travaillant en entreprise et en suivant une formation en centre de formation d'apprentis. C'est la formule la plus répandue.

A quels diplômes prépare-t-il ?

La vocation de l'apprentissage est de préparer à des diplômes professionnels ou technologiques. Pendant longtemps, l'apprentissage a été réservé à la seule préparation du CAP (certificat d'aptitude professionnelle). Aujourd'hui, la palette des diplômes, qui peuvent être préparés, va du CAP ou du BEP (brevet d'études professionnelles) au diplôme d'ingénieur en passant par le baccalauréat professionnel, le BTS (brevet de technicien supérieur), le diplôme universitaire de technologie (DUT).

Les secteurs qui recrutent

Trois secteurs professionnels recourent traditionnellement à l'apprentissage : l'industrie, la construction et l'artisanat. La plupart des contrats sont signés par des entreprises du commerce, de la réparation automobile, de l'hôtellerie-restauration, de la coiffure, du bâtiment, de l'artisanat alimentaire.

Les conditions pour devenir apprenti

Pour entrer en apprentissage, le jeune doit être âgé de 16 à 25 ans ou dès 15 ans s'il a terminé sa troisième. Des dérogations peuvent être accordées :

à des jeunes de 30 ans maximum lorsque le contrat proposé fait suite à un premier contrat d'apprentissage et qu'il permet de préparer un niveau de diplôme supérieur au diplôme précédemment obtenu ; à des jeunes de 30 ans maximum dont le contrat d'apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de leur volonté ou à la suite d'une incapacité physique temporaire de l'apprenti ; à des travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH (qui remplace la COTOREP) dont l'âge maximal ne peut dépasser 30 ans ; à des porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation nécessite l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie.

Durée du contrat : de 6 mois à 3 ans

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail obligatoirement écrit, signé par l'employeur et l'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur. Sa durée peut varier de un à trois ans en fonction de la durée de la formation suivie. Il peut être prolongé un an maximum si le jeune échoue à l'examen.

Depuis la loi du cohésion sociale, cette durée peut être réduite à six mois lorsque la formation permet d'acquérir un diplôme ou titre de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage ; ou de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ; ou dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience ; ou dont la préparation a été commencée sous un autre statut.
Par ailleurs, la durée du contrat peut désormais être portée à quatre ans pour les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH.

La carte d'apprenti

Un carte d'apprenti a été créée par la loi de cohésion sociale. Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation. Elle lui permet, notamment, de bénéficier de tarifs réduits.

L'apprentissage junior

La loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 a introduit un nouveau dispositif : l'apprentissage junior. Ouvert à partir de 14 ans, il offre, depuis la rentrée 2006, une formation alternée, dénommée "formation d'apprenti junior", visant l'obtention d'une qualification par la voie de l'apprentissage. Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou un centre de formation d'apprentis (CFA), puis une formation en apprentissage. L'apprenti peut reprendre sa scolarité à tout moment après avis de l'équipe pédagogique et de ses parents.

Vos réactions (3)

  • jeudi 3 avril 2008 /

    Avez vous une solution miracle pour trouver un maître d'apprentissage dans le domaine de l'esthétique lorsque l'on est âgée de 16 ans et sans expérience
    Merci
  • samedi 5 avril 2008 / Sylvie

    Il existe le contrat de professionalisation beaucoup plus intéressant que le contrat d'apprentissage par exemple pour un jeune qui veut obtenir un Bac prof en alternance. Nous nous sommes renseignés auprès du lycée de notre fils et les contrats sont bien différents et celui que je cite plus intéressant.
  • jeudi 17 juillet 2008 / sssssss

    le contrat de prof. est interessant quand on a acquis le bac car nous sommes plus payé 65°/° je crois mais l'employeur a plus de charges que le contrat d'apprentissage

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