Le congé parental sera-t-il raccourci ?

Actuellement, tout salarié, homme ou femme, qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise peut demander un congé parental à la naissance (ou l'adoption) d'un enfant. D'une durée d'un an au plus, le congé peut être prolongé deux fois pour cesser au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou de son accueil au foyer.

Pendant le congé parental, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur. En revanche, s'il remplit certaines conditions, il peut percevoir soit le complément de libre choix d'activité (CLCA), soit le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) s'il choisit cette formule et qu'il a au moins 3 enfants.

Pas de consensus sur la réduction du congé parental

Saisi par le Premier ministre en juin 2009, le Haut conseil de la famille devait examiner les possibilités d’évolution du congé parental, jugé trop long. Dans son avis, le HCF souligne que ses membres n’ont pas pu dégager de consensus sur l’hypothèse d’une réduction de la durée du congé parental.

Si le congé parental devait être raccourci, plusieurs options sont envisagées. Il est proposé de :

• limiter le congé à un an, avec une rémunération améliorée, atteignant 67 % du salaire net ;
• ou de moduler la durée du congé selon le nombre d’enfants. La durée du congé serait alors de six mois pour le premier enfant, 12 pour le 2e enfant et 24 mois pour le 3e et les suivants. Le complément de libre choix d'activité (CLCA) augmenterait les six premiers mois, il pourrait atteindre 60 à 70 % du salaire net.

Un congé parental fractionnable ?

Autre proposition, le HCF est favorable à ce qu’une période de deux mois (un mois pour le premier enfant) soit réservée au parent qui n’a pas bénéficié du complément de libre choix d'activité (CLCA), et non transmissible à l'autre parent.