Le congé parental, mode d'emploi
Le congé parental, mode d'emploi
Quelle est la situation du salarié pendant le congé parental ?
Le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est due, sauf si la convention collective le prévoit.
Le congé est pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté et en totalité pour la retraite. Le salarié n'est plus éligible, mais il reste électeur au sein de l'entreprise.
Pendant la durée du congé, le salarié bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de l'assurance maladie et maternité. Les droits aux prestations invalidité et décès sont également maintenus pendant un an.
L'employeur peut licencier pour motif économique un salarié en congé parental, à condition que le motif de licenciement soit indépendant du congé parental lui-même.
Pendant son congé, le salarié peut, à son initiative, suivre une formation professionnelle. Il n'est pas rémunéré, mais il est couvert en cas d'accident. Sur le temps pris au titre du congé, le salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que celle d'assistance maternelle.Que se passe-t-il à l'issue du congé parental ?
Le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.
Pour toute information complémentaire :
- Allo Service Public, Tél : 3939 (0,06 € /mn en moyenne en France). Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h30 à 18h.
- DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Pour connaître l’adresse la Direccte du domicile : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr.
Autre article : Garde partagée : une même nounou pour deux familles
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je viens de créer une activité en tant qu'autoentrepreneur
j'attends un 2 em bébé.puis je profiter du congés parental tout en ayant une activité professionnelle réduites en tant que entrepreneur??
merci pour vos réponses
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