Le congé parental, mode d'emploi

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Quelle est la situation du salarié pendant le congé parental ?

Le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n'est due, sauf si la convention collective le prévoit.

Le congé est pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté et en totalité pour la retraite. Le salarié n'est plus éligible, mais il reste électeur au sein de l'entreprise.

Pendant la durée du congé, le salarié bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de l'assurance maladie et maternité. Les droits aux prestations invalidité et décès sont également maintenus pendant un an.

L'employeur peut licencier pour motif économique un salarié en congé parental, à condition que le motif de licenciement soit indépendant du congé parental lui-même.

Pendant son congé, le salarié peut, à son initiative, suivre une formation professionnelle. Il n'est pas rémunéré, mais il est couvert en cas d'accident. Sur le temps pris au titre du congé, le salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle autre que celle d'assistance maternelle.

Que se passe-t-il à l'issue du congé parental ?

Le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.

Pour toute information complémentaire :

  • Allo Service Public, Tél : 3939 (0,06 € /mn en moyenne en France). Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h30 à 18h.
  • DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Pour connaître l’adresse la Direccte du domicile : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr.

Autre article : Garde partagée : une même nounou pour deux familles

22 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par philou Vendredi 21 janvier 2011
bonjour
je viens de créer une activité en tant qu'autoentrepreneur
j'attends un 2 em bébé.puis je profiter du congés parental tout en ayant une activité professionnelle réduites en tant que entrepreneur??
merci pour vos réponses
Par Lilou Mercredi 01 septembre 2010
Bonjour,
Je vais débuter mon congé parentale pour 6 mois à mi-temps. Est-il possible à l'issue de ces 6 mois de modifier ce temps partiel, c'est à dire de passer du mi-temps au 3/4 temps ?
Est-il également possible de faire un renouvellement pour un an et non 6 mois ? Mon employeur peut-il me refuser cette demande.
Merci d'avance.
Par MDEG1969 Jeudi 25 mars 2010
Bonjour ma question est proche de celle de Chloé (post du 24mars10)
Est-il possible de demander un congé parental à tous moment avant les 3ans du 3eme enfant ? Je suis actuellement à temps complet avec 3 enfants
Mon employeur peut-il me refuser cette demande sachant que j'ai repris depuis maintenant 2ans? Merci
Par Chloé Mercredi 24 mars 2010
Bonjour
Est-il possible de demander un congé parental plusieurs mois après la fin du congé maternité? Je travaille actuellement à temps complet avec deux enfants (4 ans et 6 mois) mais je trouve ça compliqué et souhaite demander un mi-temps. Est-ce-possible? Mon employeur peut-il me refuser cette demande? Merci
Par lilicola Mardi 09 mars 2010
Bonjour, je souhaite prendre un congé parental et mon employeur est d'accord mais les délais sont dapassés. Nous venons de le décider et mon congé maternité prend fin dans une semaine. Y a t'il une solution?
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