Le congé parental, mode d'emploi

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Congé parental : quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre avec récépissé, du point de départ et de la durée du congé ou de la période d'activité à temps partiel :

Au moins un mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption si le congé ou le temps partiel suit immédiatement. Au moins deux mois avant, dans les autres cas.

Pour le renouvellement, vous devez informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.

Si vous choisissez de travailler à temps partiel, vous fixez vous-même la durée du travail, entre 16 et 32 heures par semaine. Mais c'est l'employeur qui détermine les horaires, sans qu'il puisse abuser de ce droit en fixant des horaires trop contraignants. Il ne peut pas, par exemple, imposer à un salarié qui souhaite un mi-temps de travailler une semaine sur deux.

Peut-on modifier ou interrompre un congé parental ?

En cas de baisse importante des ressources du ménage ou de décès de l'enfant, le salarié peut :

  • Soit reprendre l'activité professionnelle initiale,
  • Soit transformer le congé en activité à temps partiel,
  • Soit modifier la durée du temps partiel choisi, avec l'accord de l'employeur.

Une demande motivée doit être adressée à l'employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant l'interruption ou la modification du congé.

22 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par philou Vendredi 21 janvier 2011
bonjour
je viens de créer une activité en tant qu'autoentrepreneur
j'attends un 2 em bébé.puis je profiter du congés parental tout en ayant une activité professionnelle réduites en tant que entrepreneur??
merci pour vos réponses
Par Lilou Mercredi 01 septembre 2010
Bonjour,
Je vais débuter mon congé parentale pour 6 mois à mi-temps. Est-il possible à l'issue de ces 6 mois de modifier ce temps partiel, c'est à dire de passer du mi-temps au 3/4 temps ?
Est-il également possible de faire un renouvellement pour un an et non 6 mois ? Mon employeur peut-il me refuser cette demande.
Merci d'avance.
Par MDEG1969 Jeudi 25 mars 2010
Bonjour ma question est proche de celle de Chloé (post du 24mars10)
Est-il possible de demander un congé parental à tous moment avant les 3ans du 3eme enfant ? Je suis actuellement à temps complet avec 3 enfants
Mon employeur peut-il me refuser cette demande sachant que j'ai repris depuis maintenant 2ans? Merci
Par Chloé Mercredi 24 mars 2010
Bonjour
Est-il possible de demander un congé parental plusieurs mois après la fin du congé maternité? Je travaille actuellement à temps complet avec deux enfants (4 ans et 6 mois) mais je trouve ça compliqué et souhaite demander un mi-temps. Est-ce-possible? Mon employeur peut-il me refuser cette demande? Merci
Par lilicola Mardi 09 mars 2010
Bonjour, je souhaite prendre un congé parental et mon employeur est d'accord mais les délais sont dapassés. Nous venons de le décider et mon congé maternité prend fin dans une semaine. Y a t'il une solution?
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