Le congé parental, mode d'emploi

Qui peut bénéficier d'un congé parental ?

Les salariés (hommes ou femmes) qui ont au moins un an d'ancienneté à la date de naissance de l'enfant ou à l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.

L'employeur ne peut s'y opposer si le salarié respecte les délais prévus par le Code du travail.

Le salarié peut demander soit à bénéficier d'un congé parental, soit à travailler à temps partiel, sans que celui-ci soit inférieur à 16 heures par semaine. Cette durée ne peut être modifiée ultérieurement, sauf accord de l'employeur.

La survenue d'une nouvelle naissance ou adoption ouvre un nouveau droit au congé, même si le salarié n'a pas repris son travail.

Quelle est la durée du congé parental ?

Le congé parental et le travail à temps partiel ont une durée d'un an.

Ils peuvent être prolongés deux fois pour cesser au plus tard au 3e anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer.

Si l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption a plus de 3 ans et moins de 16 ans, le congé ou le travail à temps partiel ne peut excéder un an, à compter de l'arrivée au foyer.

En cas de maladie, accident ou handicap grave de l'enfant, le congé ou le travail à temps partiel peut être prolongé d'un an au maximum, et doit prendre fin au 4e anniversaire de l'enfant, ou à l'issue d'une durée de 4 ans en cas d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, ou à l'issue d'une durée de 2 ans en cas d'adoption d'un enfant de plus de 3 ans.