Le congé parental, mode d'emploi

Qui peut bénéficier d'un congé parental ?

Les salariés (hommes ou femmes) qui ont au moins un an d'ancienneté à la date de naissance de l'enfant ou à l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.

L'employeur ne peut s'y opposer si le salarié respecte les délais prévus par le Code du travail.

Le salarié peut demander soit à bénéficier d'un congé parental, soit à travailler à temps partiel, sans que celui-ci soit inférieur à 16 heures par semaine. Cette durée ne peut être modifiée ultérieurement, sauf accord de l'employeur.

La survenue d'une nouvelle naissance ou adoption ouvre un nouveau droit au congé, même si le salarié n'a pas repris son travail.

Quand débute le congé parental ?

Le congé du père ou de la mère peut débuter à tout moment, notamment :

• après le congé de maternité, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant;
• après le congé d'adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de 3 ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer (si l'enfant a moins de 3 ans) ou d'un an s'il a plus de 3 ans.

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