Le congé parental, mode d'emploi

Page 1 / 4
Le congé parental, mode d'emploi

Le congé parental permet de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour élever son enfant.

Qui peut bénéficier d'un congé parental ?

Les salariés (hommes ou femmes) qui ont au moins un an d'ancienneté à la date de naissance de l'enfant ou à l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.

L'employeur ne peut s'y opposer si le salarié respecte les délais prévus par le Code du travail.

Le salarié peut demander soit à bénéficier d'un congé parental, soit à travailler à temps partiel, sans que celui-ci soit inférieur à 16 heures par semaine. Cette durée ne peut être modifiée ultérieurement, sauf accord de l'employeur.

La survenue d'une nouvelle naissance ou adoption ouvre un nouveau droit au congé, même si le salarié n'a pas repris son travail.

Quand débute le congé parental ?

Le congé du père ou de la mère peut débuter à tout moment, notamment :

  • après le congé de maternité, jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant;
  • après le congé d'adoption, jusqu'à l'expiration d'une durée de 3 ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer (si l'enfant a moins de 3 ans) ou d'un an s'il a plus de 3 ans.
25 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Sally06 Jeudi 05 mars 2015
Congé parental et préavis logement sncf

Le délai de préavis peut il être réduit à un mois lorsqu'on est en congé parental ? Ma femme ( pacs) est mutée mais le bail est a mon nom, l'agence ICF novedis affirme que le délai réduit ne s'applique qu'à la personne qui apparaît sur le contrat de location, nous sommes tous les 2 agents SNCF au cadre permanent. Merci pour vos repinses

Par Nanou9194 Vendredi 26 septembre 2014
Congé parental

Bonjour.j ai travailler a mi-temps pendants 6mois l année dernière.j ai accoucher de mon 4 eme enfants le 11/05/2014.je voudrais savoir si j ai droit au congé parentale de 3 ans?.merci part avance de votre réponse

Par Patti Vendredi 18 avril 2014
congé parental et travail

Bonjour,

je suis en congé parental et suis indemnisée à 3/4 temps car mon activité au sein de mon entreprise correspondait à un 3/4 temps.

Puis je disposer du 1/4 temps restant pour travailler à mon compte en toute légalité?

Merci pour vos réponses

Par philou Vendredi 21 janvier 2011
bonjour
je viens de créer une activité en tant qu'autoentrepreneur
j'attends un 2 em bébé.puis je profiter du congés parental tout en ayant une activité professionnelle réduites en tant que entrepreneur??
merci pour vos réponses
Par Lilou Mercredi 01 septembre 2010
Bonjour,
Je vais débuter mon congé parentale pour 6 mois à mi-temps. Est-il possible à l'issue de ces 6 mois de modifier ce temps partiel, c'est à dire de passer du mi-temps au 3/4 temps ?
Est-il également possible de faire un renouvellement pour un an et non 6 mois ? Mon employeur peut-il me refuser cette demande.
Merci d'avance.
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire