Le comité d’entreprise (CE)

Dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés (effectif atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes), l’employeur organise la mise en place d’un comité d’entreprise (CE). Les conditions pour être candidat et électeur sont les mêmes que celles qui sont fixées pour être délégué du personnel, de même que la durée du mandat.

Les activités sociales et culturelles du CE

Le comité d’entreprise est composé du chef d’entreprise, de représentants élus des salariés et, le cas échéant, d’un ou de plusieurs représentants syndicaux.

Le comité n’est pas une instance de réclamation (ce rôle appartient aux délégués du personnel) : il gère les activités sociales et culturelles que l’entreprise met en place au bénéfice des salariés et de leur famille. Ces activités sont très variées : le restaurant d’entreprise, les activités sportives, l’organisation de voyages, les centres de vacances pour enfants, les réductions sur les activités de loisirs…

Le CE est informé ou consulté en matière économique

Le comité a également des attributions importantes en matière économique. Il est informé ou consulté sur tout ce qui concerne la marche générale de l’entreprise, comme l’organisation du temps de travail, l’introduction de nouvelles technologies, l’évolution de l’emploi, les projets de licenciements, le plan de formation, l’égalité professionnelle… Sur ces thèmes, il reçoit périodiquement des informations écrites. En l’absence de comité, ce sont les délégués du personnel qui exercent ces attributions.