Le CDD en huit questions

Le contrat à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail", précise l’article L. 1221-2 du Code du travail, qui indique immédiatement dans quelles circonstances on peut avoir recours au contrat à durée déterminée. C’est notamment le cas lorsque l’entreprise doit faire face à un accroissement temporaire de son activité, répondre à une commande exceptionnelle ou remplacer un salarié absent. Le législateur a aussi prévu le recours au CDD dans le cadre des emplois saisonniers et dans certaines branches professionnelles (sport professionnel, spectacles…). C’est ce qu’on appelle le CDD d’usage.

Quelles sont les mentions qui doivent figurer au contrat ?

Le CDD doit être conclu par écrit et remis au salarié dans les deux jours qui suivent sa prise de fonction. Pour être valable, il doit comporter plusieurs mentions obligatoires : le motif de l’engagement, le nom du salarié absent (en cas de remplacement), la date du terme (ou la durée minimale si aucun terme n’est prévu), la clause de renouvellement, le poste occupé, le montant du salaire et la durée de la période d’essai.

Si l’une de ces clauses ne figure pas au contrat, le salarié peut obtenir la requalification de son CDD en CDI. Enfin, la loi prévoit que le contrat fasse apparaître la caisse de retraite à laquelle le salarié est affilié ainsi que la convention collective applicable. En pratique, l’absence de ces deux dernières mentions n’est pas sanctionnée par la requalification.

Quelle est la durée maximale du CDD ?

Un CDD conclu avec un terme précis ne peut dépasser dix-huit mois. L’employeur qui propose à un salarié un contrat de six mois peut ainsi le renouveler pendant les douze mois qui suivent, à condition de ne pas dépasser le seuil des dix-huit mois. Mais il arrive que les CDD soient conclus sans terme précis. On considère alors que le contrat s’achève lorsque son objet a été réalisé (retour de congé maladie d’un salarié, fin du tournage d’un film), sans excéder dix-huit mois.