Le calcul du salaire après un congé sans solde

Pas de choix pour les salariés au forfait

Pour les salariés qui ne sont pas soumis aux horaires réguliers, le plus souvent les cadres, l’employeur est contraint par la méthode de l’horaire, en particulier l’horaire réel pour les salariés soumis au forfait en heures.

S’agissant des cadres travaillant au "forfait jours", les entreprises réalisent une conversion fictive de l’absence en jours en nombre d’heures sur la base de 35 heures par semaine (sauf si des modalités différentes sont inscrites dans l’accord collectif).

Par exemple, Marion, au forfait de 218 jours par an pour 3 500 € brut par mois, s’est absentée du lundi 16 mars au dimanche 29 mars 2009 : le nombre fictif d’heures de travail du mois sur la base légale de 35 heures par semaine s’établissant à 154 heures, la retenue sur salaire s’élèvera à 1 590 €, soit 3 500 € x [(35 x 2)/154].

Cinq méthodes de calcul du salaire

Parmi toutes les formules visant à déterminer la retenue sur salaire, les employeurs retiennent celle de leur choix, à condition qu’elle soit plus favorable au salarié que la méthode de l'horaire réel du mois.

Méthode	Calcul de la retenue sur salaire
En fonction du nombre d'heures
> Horaire réel du mois	Salaire x (nombre d'heures d'absence/horaire réel du mois)
> Horaire mensuel moyen (151,67)	Salaire x (nombre d'heures d'absence/151,67)
En fonction du nombre de jours
> 1/30	Salaire x (nombre de jours calendaires d'absence/30)
> 1/21,667	Salaire x (nombre de jours ouvrés d'absence/21,667)
> 1/26	Salaire x (nombre de jours ouvrables d'absence/26)