Le calcul du salaire après un congé sans solde

Pour le salarié, deux semaines de congé sans solde se traduisent bien sûr par une baisse de sa rémunération. Mais comment l’employeur calcule-t-il cette déduction ?

Plusieurs méthodes existent et chaque entreprise est libre de son choix, à condition qu’il se révèle plus favorable au salarié que la formule établie par la jurisprudence, fondée sur l’horaire réel (cour de cassation (chambre sociale, 11 février 1982), arrêts n° 80-40.163 et 164).

Décompter les heures d’absence

"Les juges retiennent la méthode de l’horaire réel du mois. Cela signifie qu’ils prennent en compte le nombre d’heures travaillées dans le mois concerné par l’absence pour calculer la retenue sur salaire", développe Alain Cremer, président-directeur général de MeilleureGestion.com, société spécialisée dans la gestion de la paie.

Le quota d'heures travaillées

Par exemple, Léa prend deux semaines de congé en juillet 2009, un mois qui comporte 154 heures de travail. Rémunérée 1 800 € brut par mois pour 35 heures par semaine, son salaire sera amputé de 1 800 € x [(35 x 2)/154], soit 818,18 €. Fin juillet, elle recevra donc 981,82 € brut (1 800 – 818,18).

Dans un société voisine, Jérôme (même horaire et même salaire que Léa) a pris deux semaines de congé sans solde en février. Son employeur s'est basé sur le quota d'heures travaillées ce mois-là, c'est-à-dire 140, et lui a retiré 900 €.

"Avec ce mode de calcul, pour une durée d’absence identique, le montant retenu diffère d’un mois sur l’autre", résume Abdelkader Berramdane, juriste à ADP, groupe dédié à la gestion de la paie et aux ressources humaines.