La surveillance des salariés

Les nouvelles technologies ont donné à l’employeur de nouveaux moyens de surveillance. Toutefois, ce droit de surveiller doit être concilié avec le droit au respect de la vie privée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) y veille, tout comme les tribunaux.

Badges d'accès à l’entreprise

L’utilisation de badges électroniques pour contrôler les accès aux locaux et la gestion des temps de travail est permise. Mais si l’employeur n’a pas effectué la déclaration préalable à la Cnil, le salarié est en droit de refuser d’utiliser le badge. Ce refus ne constitue alors pas une faute justifiant un licenciement. En revanche, utiliser un badge biométrique reconnaissant les empreintes digitales pour contrôler le temps de travail n’est pas admis par la Cnil.

Le tribunal de grande instance de Paris l’a confirmé le 19 avril 2005 à propos d’un système de reconnaissance des empreintes digitales mis en place par une entreprise afin de gérer le temps de travail et la paye des salariés. Il a été annulé comme portant une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles.

La position de la Cnil est plus souple lorsque le dispositif utilise la reconnaissance du contour de la main. Ce procédé ne présente pas de risques d’atteinte à la vie privée car il ne peut pas être utilisé pour créer des bases de données sur les personnes.

La vidéosurveillance dans l'entreprise

Certains employeurs installent des caméras de vidéosurveillance afin de contrôler les accès aux locaux, surveiller des zones de travail. Les ­images sont conservées un mois maximum. Lorsque les caméras sont installées dans un entrepôt de marchandises dans lequel ne travaillent pas les salariés, l’employeur n’est pas tenu de prévenir le personnel. Si les images captées dans cet entrepôt révèlent qu’un salarié a participé à un vol, ce moyen de preuve est admis.

En présence d’une vidéosurveillance, l’employeur ne se dégage pas de son obligation d’informer les salariés en apposant des affichettes signalant que son magasin est sous vidéosurveillance. Ces affiches ne sont destinées qu’à informer les clients (Cour de cassation, chambre sociale, 7 juin 2006, pourvoi n° 04-43.866).

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