La période d'essai, des règles très précises

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La période d'essai, des règles très précises

La première phase du contrat de travail est destinée à vérifier qu'employeur et salarié peuvent travailler ensemble. La période d'essai est désormais encadrée par la loi.

Au cours des premières semaines ou premiers mois suivant l'embauche, l'employeur vérifie que les aptitudes du nouveau venu correspondent au poste qui lui a été confié. De son côté, le salarié apprécie ses conditions d'emploi et la réalité de ses fonctions.

La période d’essai ne se présume plus

La période d’essai des salariés en contrat à durée indéterminée est désormais encadrée de manière très stricte. Depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 de "modernisation du marché du travail", elle ne se présume plus et doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

"Ces nouvelles règles constituent une réelle avancée pour les salariés, analyse Emmanuel Nevière, avocat au cabinet Lefèvre Pelletier et associés à Paris. Auparavant, lorsque la convention collective conférait un caractère obligatoire à cette période, il n’était pas nécessaire qu’elle soit mentionnée dans le contrat de travail si le salarié avait eu la possibilité de prendre connaissance de la convention." Aujourd’hui, le doute n’est plus possible.

Quelle est sa durée ?

La loi est également venue fixer la durée maximale de la période d’essai selon les catégories professionnelles :

  • deux mois (quatre mois si renouvellement) pour les ouvriers et les employés ;
  • trois mois (six mois si renouvellement) pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • quatre mois (huit mois si renouvellement) pour les cadres.

Ni un accord collectif, ni le contrat de travail ne doivent prévoir de durée plus longue (les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées plus longues restent valables). En revanche, des durées plus courtes peuvent être fixées par un accord collectif, le contrat de travail ou la lettre d’engagement.

Attention ! La période d’essai reste renouvelable une fois, à condition que la possibilité de renouvellement soit prévue par un accord de branche ainsi que par le contrat de travail ou la lettre d’engagement. En cas d’embauche à l’issue d’un stage de dernière année d’études, la durée du stage est déduite pour partie de la période d’essai.

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par faby Mardi 28 octobre 2008
tout à fait d'accord avec
les remarques d'acer car j'ai été confrontée à cette situation d'embauche dans un cabinet et j'ai été dans l'obligation de me "sauver" ou de terminer en dépression. Les problèmes internes et relationnelles de mes "collègues" étaient trop lourds.
Par acer Samedi 12 avril 2008
"Changer d'avis du jour au lendemain" n'est pas vraiment l'expression que j'emploierais pour parler de gens motivés et investis qui malgré leur acharnement à vouloir garder leur poste se retrouvent confrontés, dans certains cas, à une ambiance exécrable ou à des méthodes inexistantes de travail qui les poussent bien malgré eux à présenter leur démission. Se mettre au courant des méthodes internes de l'entreprise n'est pas un luxe, c'est même inévitable pour prétendre intégrer une structure! Si l'entreprise ne veut pas perdre son temps, il faudrait peut être que ses responsables apportent toutes les garanties pour accueillir leur nouvelle recrue dans des conditions optimales et ne lui fasse pas essuyer les plâtres! Les bonnes questions se posent AVANT le recrutement d'une personne, après il est trop tard pour s'apercevoir que l'on a laissé filer un bon élément désappointé par une organisaion et/ou un contexte rédhibitoires.
Par bagra Lundi 17 mars 2008
On ne parle jamais de la rupture à l'initiative de l'employé qui se fait dispender une formation par l'entreprise et qui se met au courant des procédures internes.Beaucoup de temps et d'énergie dépensés dans des TPE (très petites entreprises)et de l'argent pour payer quelqu'un qui finalement change d'avis du jour au lendemain sans aucun scrupule...
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