La journée de solidarité pour l'autonomie

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7 heures de travail supplémentaires non rémunérées

Ces 7 heures de travail supplémentaires ne sont pas rémunérées. Elles ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires de 130 ou 180 heures, ni sur le nombre d'heures complémentaires applicable aux salariés à temps partiel, et ne donnent pas lieu à repos compensateur. L'employeur verse à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une contribution patronale de 0,3 % sur la base des rémunérations versées normalement pour une journée.

Les salariés à temps partiel travailleront une durée proportionnelle à la durée d'activité contractuelle, soit 3 h 30 pour un mi-temps, 5 h 36 pour un 4/5 de temps.

Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?

Tous les salariés sont concernés, y compris les employés de maison, les salariés détachés à l'étranger, les travailleurs à domicile, les titulaires d'un contrat de travail temporaire. Les particuliers employeurs, redevables de la cotisation patronale d'assurance-maladie, la majoreront de 0,3 %. Cette contribution sera mentionnée sur le bulletin de paie du mois considéré dans la colonne des cotisations patronales déplafonnées ou sur celui de fin d'année.

Les bénéficiaires de la Paje employant des aides familiales, à domicile ou hors domicile, n'acquittent pas cette taxe : la contribution est prise en charge par les caisses d'allocations familiales. 

Autre article : Les heures supplémentaires

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par frieda31 Dimanche 11 décembre 2011
Non non et non

Déjà qu'on travaille pour vivre!! après tout, c'est normal, mais la loi sur les jurées en correctionnelle et puis quoi encore?? On est les esclave de la société, alors qu'on parle tant du stress et qu'il y a des magistrats professionnels?? A bannir totalement!!!!

Par frieda31 Samedi 12 novembre 2011
hep, là, non!

entièrement d'accord avec les deux articles précédents, travailler plus pour ne gagner pas plus, ça non, après, c'est l'escalade, après un jour, ce sera deux ensuite trois, peut etre. Etant ouvrière je m'insurge contre le travail gratuit. On peut trouver l'argent ailleurs. Ca me révolte de voir nos congés acuis tomber en miettes petit à petit!

Mardi 14 juin 2011
Et puis quoi encore !!!!!!

Si on demande à ceux qui bossent de bosser et à ceux qui ne bossent pas de ne pas bosser alors ceux qui bossent s'arrêteront de bosser !!!!
On s'insurge parce qu'on demande à ceux qui perçoivent le RSA de travailler quelques heures en compensation, par contre ça ne dérange personne de faire bosser 7 heures de plus dans l'année gratuitement ceux des heures travaillées en plus récupérables car non payées. On ne les volent pas ces heures quand même !!!!!!!

Celle qui bosse et qui fait déjà des heures sup gratuites

Lundi 13 juin 2011
Encore du bénévolat!

Il serait bien déjà que l'employeur paye toutes les heures qu'il doit, ce n'est pas mon cas. Si en +, je dois travailler 7 heures supplémentaires pour rien, il ne faut pas pousser le bouchon, il a qu'à les prendre sur les heures qu'il ne me paye pas.

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