La journée de solidarité pour l'autonomie

Page 1 / 2
La journée de solidarité pour l'autonomie

La loi du 30 juin 2004 a instauré une 'journée de solidarité' afin de financer l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. La loi du 16 avril 2008 a ensuite introduit de la souplesse dans sa mise en oeuvre.

Destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la "journée de solidarité" a été pour la première fois mise en oeuvre en 2005, rencontrant un succès mitigé.

La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 a donc modifié les règles pour faciliter sa mise en oeuvre. Ainsi, la journée de solidarité n’est plus automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, comme le disposait la loi de 2004. Ce sont dorénavant les partenaires sociaux (syndicats de salariés et représentation patronale) qui en déterminent les modalités d’application via un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de branche.

Journée de solidarité : un jour férié ou un RTT

Cet accord peut prévoir :

  • le travail d’un jour férié (autre que le 1er mai) habituellement chômé (toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, il ne peut être fixé ni le vendredi saint, ni les 25 et 26 décembre) ;
  • la suppression d’une journée de RTT ;
  • sept heures de travail supplémentaire fractionnées dans l’année.

illustration Expert
En dernier recours et s’il n’existe pas d’accord collectif en la matière, il appartient à l’employeur de définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de son entreprise, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par frieda31 Dimanche 11 décembre 2011
Non non et non

Déjà qu'on travaille pour vivre!! après tout, c'est normal, mais la loi sur les jurées en correctionnelle et puis quoi encore?? On est les esclave de la société, alors qu'on parle tant du stress et qu'il y a des magistrats professionnels?? A bannir totalement!!!!

Par frieda31 Samedi 12 novembre 2011
hep, là, non!

entièrement d'accord avec les deux articles précédents, travailler plus pour ne gagner pas plus, ça non, après, c'est l'escalade, après un jour, ce sera deux ensuite trois, peut etre. Etant ouvrière je m'insurge contre le travail gratuit. On peut trouver l'argent ailleurs. Ca me révolte de voir nos congés acuis tomber en miettes petit à petit!

Mardi 14 juin 2011
Et puis quoi encore !!!!!!

Si on demande à ceux qui bossent de bosser et à ceux qui ne bossent pas de ne pas bosser alors ceux qui bossent s'arrêteront de bosser !!!!
On s'insurge parce qu'on demande à ceux qui perçoivent le RSA de travailler quelques heures en compensation, par contre ça ne dérange personne de faire bosser 7 heures de plus dans l'année gratuitement ceux des heures travaillées en plus récupérables car non payées. On ne les volent pas ces heures quand même !!!!!!!

Celle qui bosse et qui fait déjà des heures sup gratuites

Lundi 13 juin 2011
Encore du bénévolat!

Il serait bien déjà que l'employeur paye toutes les heures qu'il doit, ce n'est pas mon cas. Si en +, je dois travailler 7 heures supplémentaires pour rien, il ne faut pas pousser le bouchon, il a qu'à les prendre sur les heures qu'il ne me paye pas.

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.