La formation professionnelle

Le plan de formation

Le plan de formation regroupe les actions de formation que l’employeur décide de faire suivre aux salariés, en fonction des besoins de l’entreprise. Il est seul responsable de l'élaboration de ce plan de formation. Une fois établi, il est soumis pour avis aux représentants du personnel. Le plan contient des actions d’adaptation au poste de travail, visant le maintien dans l’emploi ou de développement des compétences. L’employeur décide quels sont les salariés concernés, pour quelles actions et à quel moment.

Toutefois, si le plan prévoit d’assurer une formation aux employés du service commercial, il est tenu de la faire suivre à tous les salariés concernés (sauf exception). Pendant la formation, le salarié perçoit sa rémunération habituelle.

Si le salarié suit une action de développement des compétences, celle-ci peut se dérouler en dehors du temps de travail, par accord écrit avec l’employeur et dans la limite de 80 heures par an. Le salarié perçoit alors une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette.

Refus de suivre une formation : quelles conséquences ?

Le salarié ne peut refuser de suivre une formation décidée par l’employeur dans le cadre du plan de formation. Il risque le licenciement pour faute grave en cas de refus. Mais son consentement est requis si la formation se déroule hors temps de travail, s’il s’agit d’un bilan de compétences ou d’une démarche de validation des acquis de l’expérience.

L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi (évolutions technologiques, organisations de travail…).

En cas de litige, la Cour de cassation est ferme sur le respect de ce devoir d’adaptation. Ainsi, deux salariées présentes dans l’entreprise depuis douze et vingt-quatre ans, licenciées pour motif économique, ont obtenu des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’elles avaient subi, n’ayant bénéficié que d’un stage de formation de trois jours durant leur carrière dans l’entreprise (chambre sociale, 23 octobre 2007, pourvoi n° 06-40.950).

Le devoir d’adaptation ne signifie pas que l’employeur doit assurer la formation initiale qui manque au salarié. Ainsi il n’est pas tenu de financer des cours d’orthographe ou de grammaire à un salarié qui présente des lacunes.