La durée du travail et les horaires des salariés

Le travail de nuit

Le travail de nuit est défini comme tout travail effectué de 21 h à 6 h le lendemain. Un accord d’entreprise ou bien une autorisation de l’inspecteur du travail peut fixer une autre période dès lors qu’elle comprend des heures travaillées entre minuit et 5 h (par exemple de 22 h à 7 heures).

Le travail de nuit n’est interdit ni pour les hommes, ni pour les femmes. En revanche, il l’est pour les jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail dans certaines entreprises (pour le spectacle notamment).

Sa mise en place est subordonnée à la conclusion d’un accord de branche étendu ou d’entreprise. À défaut d’accord, l’employeur demande l’autorisation à l’inspecteur du travail. Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou d’un horaire de nuit à un horaire de jour nécessite l’accord du salarié, même si le passage à l’horaire de nuit n’est que partiel. La contrainte que représente le travail de nuit est alors compensée par un repos supplémentaire, fixé par l’accord collectif ou l’employeur, auquel peut s’ajouter une majoration de salaire.

Les jours fériés

Onze jours fériés sont prévus par le Code du travail : 1er janvier (Jour de l’an), lundi de Pâques, 1er mai (Fête du travail), 8 mai (victoire de 1945), jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet (Fête nationale), 15 août (Assomption), 1er novembre (Toussaint), 11 novembre (Armistice), 25 décembre (Noël).

Si la loi n’interdit le travail les jours fériés que pour les jeunes de moins de 18 ans, la plupart des conventions collectives accordent le repos à tous les salariés, sans perte de salaire.

Le 1er mai est soumis à un régime particulier, le repos est obligatoire sauf dans les entreprises pouvant pratiquer le repos par roulement, par exemple les hôpitaux.

A noter : depuis la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, les jours fériés chômés n'entrainent pas de perte de salaire pour les salariés qui ont plus de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise. Donc les jours fériés sont payés dès le 4ème mois.

La journée de solidarité

Un temps fixé le lundi de Pentecôte, à défaut d’autre choix par l’entreprise, la journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée. Le jour non payé retenu, déterminé désormais par un accord de branche ou d’entreprise, peut être fixé un jour férié (sauf le 1er mai), un jour de RTT ou tout autre jour non travaillé habituellement.

À défaut d’accord, la journée est définie par l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

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