La durée du travail et les horaires des salariés

Le repos hebdomadaire

Les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, donné en principe le dimanche. S’y ajoutent les 11 heures de repos quotidien. Un salarié ne peut donc pas travailler plus de six jours par semaine.

Les dérogations ne sont prévues que par la loi, notamment en cas de travaux urgents ou de surcroît d’activité. Certains secteurs (services à la personne, dépannage, hôpitaux, restaurants, zones de tourisme, transports…) sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement, ce qui revient à travailler le dimanche.

Dans les commerces, il est permis de supprimer le repos dominical cinq dimanches par an par arrêté municipal ou préfectoral. En contrepartie, les salariés ont droit à une majoration de salaire (généralement de 100 %) et à un repos compensateur.

Le repos quotidien des jeunes de moins de 18 ans atteint 12 heures (14 heures pour les moins de 16 ans) et le repos hebdomadaire, deux jours consécutifs. Un accord d’entreprise peut cependant prévoir un repos hebdomadaire plus court, au minimum de 36 heures consécutives.

Les limites quotidiennes et hebdomadaires du temps de travail

Le Code du travail fixe des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail qui, sauf dérogations, ne peuvent pas être dépassées.

Par jour. La durée quotidienne de travail d’un salarié de plus de 18 ans s’établit à 10 heures par jour, calculée de 0 heures à 24 heures. Un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise peut autoriser une journée de travail de 12 heures maximum. L’employeur peut demander à l’inspecteur du travail une dérogation pour augmenter cette durée, notamment dans les périodes de forte activité.

La durée quotidienne est limitée à 8 heures par jour pour les jeunes de moins de 18 ans. L’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail, a cependant la possibilité d’autoriser l’entreprise à faire travailler les jeunes 5 heures de plus par semaine, sans que leur durée de travail dépasse celle des adultes.

Par semaine. La durée maximale de travail hebdomadaire des salariés de plus de 18 ans est de 48 heures. Sur douze semaines consécutives, elle doit être de 44 heures en moyenne. En cas de surcroît de travail et pour une durée limitée, l’inspecteur du travail peut autoriser le dépassement du plafond de 48 heures, jusqu’à 60 heures au plus. La semaine de travail des jeunes de moins de 18 ans est limitée à ­35 heures (40 heures sur dérogation accordée par l’inspecteur du travail pour les 16-18 ans).