La durée du travail et les horaires des salariés

Le temps de trajet

Le temps de trajet normal et habituel pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas pris en compte dans le temps de travail effectif, y compris si le salarié est itinérant et change de lieu de travail (cas des salariés-formateurs, par exemple).

Toutefois, si le déplacement dépasse le temps normal de trajet, la loi prévoit qu’une contrepartie soit versée au salarié sous forme de repos ou de compensation financière. C’est le cas si un salarié-stagiaire se rend à une formation. De même, si le trajet est modifié à la demande de l’employeur (ce dernier demande à son employé de passer chez un fournisseur), il s’agit de temps de travail effectif.

Les astreintes

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié n’est pas à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, mais a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’intervenir en cas d’urgence ou de nécessité. Seules les périodes d’intervention sont payées comme temps de travail effectif ; elles incluent le temps de déplacement que le salarié peut être tenu de faire. Quant aux heures d’astreinte, elles sont payées à un taux plus faible, souvent forfaitaire, ou donnent lieu à des jours de repos.

Le régime des astreintes est fréquent dans certains secteurs professionnels comme la santé, le gardiennage, la maintenance. Les règles d’indemnisation sont fixées soit par un accord de branche ou d’entreprise, soit par l’employeur après consultation des représentants du personnel et information de l’inspecteur du travail.

Très variables d’un accord à l’autre (rémunération de 20 % à 50 % du salaire de base, forfait pour le week-end…), elles laissent parfois le choix entre une rémunération en euros ou une récupération en temps de repos.

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