L’aménagement du temps de travail

Les dispositifs d’aménagement du temps de travail permettent à l’entreprise de calculer la durée du travail sur une période autre que la semaine. Il en existait plusieurs avant la loi du 20 août 2008 : les cycles, la modulation, les jours de réduction du temps de travail (RTT) sur quatre semaines ou sur l’année.

La loi de 2008 les fusionne en un seul système négocié au niveau de l’entreprise : "La répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année."

Des accords d’entreprise pour aménager le temps de travail

"La loi donne la primauté à l’accord d’entreprise pour aménager le temps de travail. Elle donne ainsi plus de souplesse aux entreprises", analyse Catherine Le Manchec, avocate au cabinet August et Debouzy à Paris.

L’accord d’entreprise définit les modalités d’aménagement du temps de travail et organise la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Il peut faire varier la durée du travail sur l’année ou une partie de l’année, accorder des jours de RTT, prévoir un travail par cycle etc. Dans tous les cas de figure, l’accord est tenu de respecter les durées maximales du travail et les temps de repos. "Les salariés à temps partiel sont concernés comme les autres par ces aménagements", ajoute Me Le Manchec.