Intérim : le contrat de travail

Un double contrat pour les intérimaires

Un contrat de travail temporaire, conjugue deux contrats :

• le premier est un contrat de mise à disposition, contrat commercial conclu entre l’entreprise de travail temporaire et la société utilisatrice ;
• le second est un contrat de mission entre l’entreprise d’intérim et le salarié intérimaire.

En droit, c’est donc l’entreprise d’intérim qui est l’employeur.

Le contrat de mission doit indiquer la qualification du salarié, les modalités de rémunération, la période d’essai éventuelle, le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire, une clause mentionnant qu’à l’issue de la mission l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite. Le contrat doit être adressé au salarié au plus tard dans les deux jours suivant sa "mise à disposition" dans l’entreprise utilisatrice.

La durée de la mission est fixée dans le contrat de mise à disposition. Souvent, il s’agit d’une durée minimale, qui peut être renouvelée une fois. La durée maximale autorisée est de dix-huit mois et la rémunération ne peut être inférieure à celle qui est versée dans le cadre d’un CDI.

Des motifs limités pour l'intérim

Comme pour le CDD, les motifs de recours à l’intérim sont très précis : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emplois à caractère saisonnier. Si, dans le contrat de mise à disposition, l’indication d’un de ces motifs ne correspond pas à la réalité, le contrat peut être requalifié en CDI. C’est en outre à l’entreprise utilisatrice d’apporter la preuve de la réalité du motif (chambre sociale de la Cour de cassation, 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-44.843).