Afin d’inciter les entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, à mettre en place un accord d’intéressement, le projet de loi institue un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises qui, à compter de la publication de la loi et au plus tard le 31 décembre 2014, concluront un tel accord.

Le même avantage sera accordé à celles qui concluront un avenant à un accord en cours, permettant l’augmentation du volume des primes distribuables. En outre, le projet de loi donnera aux salariés le choix entre disposer immédiatement des sommes reçues ou les placer dans une logique d’épargne.

Revalorisation du Smic

Concernant le Smic, la date de sa revalorisation annuelle sera avancée du 1er juillet au 1er janvier à partir de 2010.

Enfin, le texte prévoit que le montant des allègements de cotisations patronales sera réduit de 10 % si l’entreprise qui en bénéficie n’ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires. 100 % des cotisations seront supprimées si l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième année consécutive.