Inaptitude à son emploi : que faire ?

Des refus 'légitimes' de reclassement

Si vous estimez que le poste qu'on vous propose entraîne une modification importante de votre contrat de travail, vous êtes en droit de le refuser.C'est le cas si votre salaire est notablement diminué ou si vous êtes déclassé ou si les fonctions proposées sont entièrement différentes de l'emploi précédent et peuvent vous amener à effectuer des tâches déconseillées par le médecin du travail.

En cas de refus du nouveau poste, votre employeur doit en tirer les conséquences, soit en vous faisant de nouvelles propositions, soit en entamant une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse. S'il ne fait ni l'un ni l'autre, il doit reprendre le versement des salaires correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat, un mois après la visite de reprise. En revanche, si vous refusez votre nouvelle affectation sans raison particulière, ce refus pourra être considéré comme abusif et déboucher sur votre licenciement sans indemnité.

Si votre employeur ne peut pas vous reclasser ou si votre inaptitude est totale et définitive, il va vous licencier.Ce licenciement ouvre droit au versement de l'indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable, de l'indemnité prévue par la convention collective applicable dans votre entreprise. En revanche, vous ne toucherez pas l'indemnité compensatrice de préavis, puisque vous ne pouvez pas l'exécuter, en raison de votre inaptitude. Vous devez vous inscrire à l'Assedic.