Inaptitude à son emploi : que faire ?

Les formes d'inaptitude

L'inaptitude décidée par le médecin du travail et discutée avec l'employeur peut prendre des formes différentes.

- L'inaptitude partielle

Vous pouvez encore accomplir une partie des tâches correspondant à votre poste de travail.

- L'inaptitude totale au poste habituel

Vous ne pouvez plus remplir les fonctions qui étaient auparavant les vôtres, mais vous pouvez occuper un emploi différent.

- L'inaptitude temporaire

Vous êtes susceptible de retrouver vos capacités antérieures assez vite. Dans le cas d'un salarié victime de harcèlement moral, par exemple, le repos immédiat, suivi d'une mutation, peut être prescrit.

- L'inaptitude totale

Vous êtes devenu définitivement incapable d'accomplir un travail quelconque dans l'entreprise.

- L'inaptitude au sens de l'article R. 241-51-1

Pour la personne en danger immédiat, l'inaptitude peut être décidée, dès la première visite.

Les conditions d'un reclassement réussi

L'employeur doit, dans tous les cas, tenir compte de l'avis du médecin du travail.

Cette recherche d'un reclassement approprié à vos capacités (art. L. 122-24-4 du Code du travail) doit se faire en priorité dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle est rattachée. L'employeur doit agir rapidement sur les conseils du médecin du travail, puisque le reclassement doit intervenir dans le mois suivant le second examen. Si le reclassement n'est pas réalisé, passé ce délai d'un mois, votre employeur a deux possibilités.

Il peut continuer ses recherches, mais en vous versant le salaire correspondant à votre ancienne activité.Il peut vous licencier, s'il est en mesure de prouver qu'il n'y avait pas de poste disponible correspondant aux prescriptions du médecin du travail.