Au-delà du contingent d'heures

L'employeur dispose librement de ces heures et peut imposer aux salariés de faire des heures supplémentaires dans la limite de 220 heures. Lorsque le contingent est épuisé, c'est-à-dire à partir de la 221e heure, l'employeur est tenu de demander l'autorisation de l'inspecteur du travail et l'avis des représentants du personnel avant de faire faire des heures supplémentaires. Cette autorisation est généralement refusée.

Les employeurs disposent toutefois d'un outil qui évite de demander une autorisation à l'Administration. Les salariés volontaires peuvent, en accord avec leur employeur, effectuer des heures dites "choisies" au-delà du contingent de 220 heures, et faire ainsi des semaines de 48 heures.

Un accord collectif de branche ou un accord d'entreprise est indispensable pour mettre en place les heures choisies. Elles sont payées au même taux que les heures supplémentaires dans l'entreprise, mais sans repos compensateur.