Toutes les heures de travail effectuées à partir de la 36e heure sont des heures supplémentaires. Pour les cadres au forfait en heures ou en jours, ce n'est pas à partir de la 36e heure que les heures supplémentaires sont décomptées, mais au-delà du forfait.

Respecter les formalités légales

Les salariés ne peuvent se soustraire aux heures supplémentaires, dès lors que l'employeur a respecté toutes les formalités légales. Le refus est une faute grave, pouvant déboucher sur un licenciement.

En revanche, le salarié peut s'y opposer si l'employeur n'a pas respecté la procédure. Une attitude rare, en pratique, car le salarié risque de perdre son emploi.

Les heures supplémentaires ne sont pas non plus un droit pour les salariés, sauf si elles figurent dans le contrat de travail. L'employeur peut diminuer leur nombre ou les supprimer (articles L. 212-5 à L. 212-10 du Code du travail).