Harcèlement moral : que faire ?

Contester son licenciement

Parallèlement, une personne victime de harcèlement moral n'est pas démunie juridiquement. Si la situation conflictuelle conduit à un licenciement pour faute, le salarié peut contester cette mesure devant le conseil de prud'hommes.

S'il arrive à prouver le harcèlement moral, les juges prononceront l'annulation de la rupture de son contrat de travail pour faute et lui accorderont soit sa réintégration au sein de l'entreprise (ce qu'en général il ne souhaite pas), soit des indemnités de rupture (indemnités de préavis et de licenciement, auxquelles s'ajoutent des dommages et intérêts au moins égaux à six mois de salaire).

Notez que toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec l'accord de la personne harcelée, engager une action en justice, notamment devant le conseil de prud'hommes.

Porter plainte contre le harceleur

En revanche, si l'employeur ne prend pas la décision de se séparer du salarié, la victime n'a pas d'autre possibilité pour se défendre que de porter plainte contre son agresseur. Elle doit, pour ce faire, se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, dans un délai de 3 ans.

Elle peut également s'adresser directement au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où l'infraction a été commise (c'est-à-dire le lieu de situation de l'entreprise).

Le harcèlement moral est un délit pénal puni plus lourdement depuis la loi du 6 août 2012 : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (au lieu d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

Si la plainte aboutit, la victime pourra obtenir la condamnation de son harceleur et le versement de dommages et intérêts.

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