Harcèlement moral : que faire ?

Le harceleur n'est pas toujours l'employeur

Le harceleur est généralement l'employeur ou un supérieur hiérarchique, poursuit Me Gosset, mais la loi n'exige aucun lien de subordination. Le harcèlement peut donc être le fait d'un autre salarié.

Enfin, les juges ne peuvent constater l'existence d'un harcèlement que si les agissements du harceleur ont des incidences néfastes.

Ses actes doivent entraîner une dégradation des conditions de travail du harcelé (à savoir une atteinte aux droits du salarié et à sa dignité), provoquer une altération de sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.

Dans tous les cas, l'intention malveillante du supérieur doit être patente.

Rassembler les preuves du harcèlement moral

Le salarié qui s'estime victime de harcèlement moral doit constituer un dossier suffisamment étayé. Il a en effet la charge de démontrer, point par point, les pressions qu'il subit, à l'aide de courriers ou courriels internes, de notes de service, de SMS reçus.

Libre à lui aussi de fournir des témoignages de collègues, même si "en pratique ces moyens de preuve sont très rares, par peur des représailles", précise Me Gosset. En revanche, la tenue d'un cahier dans lequel la victime note chaque jour ce qu'elle vit sur son lieu de travail peut être utile."

De même, la production d'un certificat médical qui constate la dégradation de l'état de santé est un élément pris en compte… même s'il ne suffit pas à lui seul à prouver le harcèlement.

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