Harcèlement sexuel au travail : que faire ?

Le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été définitivement adopté le 31 juillet 2012. Il est entré en vigueur le 7 août.

Quels sont les changements ?

Deux mois et demi après l'abrogation du délit sur le harcèlement sexuel par le Conseil consitutionnel, le Parlement a réintroduit le harcèlement sexuel comme un délit dans le Code pénal.
Par ailleurs, il redéfinit les faits susceptibles de recevoir une telle qualification, à la fois dans le Code pénal et dans le Code du travail et aggrave les sanctions encourues. Il tient compte des actes commis, de leur fréquence, et de leurs effets sur la victime et l'objectif de l'auteur.

Selon le nouveau texte, le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit :

• porte atteinte à la dignité de la victime en raison de leur cartère dégradant et humiliant
• soit, créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Cette loi, incriminant les actes et les propos à connotation sexuelle, répond à une attente d'associations.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La peine est portée à trois ans et à 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, victimes de 15 ans…).

Autre délit puni de la même peine mais qui a fait davantage débat :

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Reste qu'aujourd’hui encore, c’est un sujet tabou. Peu de victimes osent parler de ce qu’elles vivent.

Harcèlement au travail : reconnaître les signes annonciateurs

Spécifique au monde du travail, le harcèlement sexuel se définit comme le fait "de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle". Ce type de définition est assez large pour englober de nombreux comportements.

Il peut s’agir d’une insulte à connotation sexuelle, d’une plaisanterie grivoise (blague salace), de paroles humiliantes ou obscènes ("Vous avez une belle poitrine, faites-vous souvent l’amour ?"), d’une menace verbale ("A force de refuser mes avances, vous allez finir par perdre votre travail"), de sanctions disciplinaires injustifiées (chantage prévoyant qu’une mutation ne serait accordée qu’en contrepartie de faveurs sexuelles) ou d’un geste déplacé (faire du pied, poser une main sur une cuisse).

"Pour savoir si ces mots et ces gestes sont constitutifs de harcèlement, il faut se placer du côté de la victime, explique Me Katz. Lorsque ces agissements ne sont pas désirés mais subis, on est en présence de harcèlement."

À la différence du harcèlement moral, qui n’existe que lorsque les faits litigieux sont répétés, il suffit d’une seule parole ou d’un seul geste déplacés pour que le harcèlement sexuel soit constitué. La seule condition, c’est que l’acte soit suffisamment grave pour impressionner la victime.

"C’est le cas du responsable avec qui vous partez en colloque et qui n’a réservé qu’une chambre avec un seul lit, poursuit l’avocat, ou du patron qui vous invite au restaurant et qui en profite pour vous passer la main aux fesses."

Les agissements abusifs du harceleur doivent être dénoncés

Le harceleur n’est pas forcément le supérieur hiérarchique de la victime. Si, jusqu’en 1998, le harcèlement sexuel ne pouvait être le fait que d’une personne ayant autorité sur une autre, cette condition a été abandonnée.

Toutefois, comme il est plus facile d’éconduire un collègue qu’un supérieur, le harcèlement sexuel a plus souvent lieu entre un responsable et son subordonné qu’entre deux salariés exerçant au même échelon professionnel.

Cela signifie-t-il qu’il faut regarder d’un air suspicieux tout collègue susceptible de nous offrir un verre ? "Bien sûr que non, tempère Me Katz. Les entreprises de séduction et les compliments ne sont évidemment pas bannis au travail. On peut offrir des fleurs à une collègue que l’on trouve jolie.

En revanche, ce qui est interdit, c’est de s’obstiner à faire des avances à une personne qui vous a clairement fait comprendre qu’elle n’était pas intéressée par vous." Dans cette hypothèse, les agissements du harceleur doivent être dénoncés.

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