Grossesse et travail : quelle protection ?

Vous avez droit aux promotions

Depuis la loi du 23 février 2006 sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, avoir un bébé n'implique pas de renoncer à une augmentation. Ainsi, les salariées qui ont pris un congé de maternité ont maintenant la garantie de bénéficier, à leur retour dans l'entreprise, des augmentations de salaire qui ont été accordées à leurs collègues durant leur absence.

Leur rémunération doit en effet être majorée des hausses générales intervenues pendant leur congé ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles attribuées aux salariés de la même catégorie professionnelle ou, si elles sont seules dans celle-ci, de la moyenne des augmentations individuelles attribuées dans l'entreprise.

De plus, au retour d'un congé de maternité, la salariée a le droit de prendre ses congés payés annuels, quelle que soit la période retenue pour l'ensemble du personnel. L'employeur ne peut s'y opposer.

Enfin, si un accouchement se produit de façon prématurée avant la date prévue du congé de maternité (six semaines avant), le congé indemnisé par la Sécurité sociale est prolongé d'autant pour couvrir la période de prématurité.

Pouvez-vous être licenciée ?

Pendant sa grossesse, son congé de maternité et les quatre semaines qui suivent sa reprise d'activité, une salariée ne risque pas d'être licenciée. Toutefois, si la grossesse peut constituer une circonstance atténuante, elle n'excuse pas tout.

Aussi, comme c'est déjà le cas pour tout autre employé, le licenciement d'une femme enceinte est envisageable si elle commet une faute professionnelle grave (par exemple, proférer des insultes contre son employeur) ou si l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de maintenir son contrat de travail pour une cause étrangère à sa grossesse (par exemple, des difficultés économiques).

Encore faut-il que l'employeur soit en mesure de le démontrer. Mais, même lorsque le licenciement est prononcé pour l'une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet avant la fin de son congé de maternité.

Si une salariée a été licenciée avant d'avoir pu informer l'employeur de sa grossesse, elle peut faire annuler son licenciement et réintégrer l'entreprise, quel que soit le motif de la rupture de son contrat de travail.

Il lui suffit alors d'envoyer à son employeur, par courrier recommandé avec avis de réception, un certificat médical attestant son état. Mais il ne faut pas trop tarder à réagir, car on ne dispose que de quinze jours à compter de la date à laquelle le licenciement a été notifié.

Grossesse "apparente"

Enfin, une salariée enceinte peut toujours décider de quitter son entreprise du jour au lendemain et sans devoir la moindre indemnité à son employeur pour rupture de contrat. Seule condition : être "en état de grossesse apparente". Une fois prise, la décision de démission est définitive : la salariée ne peut pas exiger sa réintégration dans l'entreprise après la naissance de son enfant. Alors, mieux vaut y réfléchir à deux fois.