Grossesse et travail : quelle protection ?

Consultez la convention collective et les représentants du personnel

Les représentants du personnel de l'entreprise peuvent donner tous les renseignements permettant de connaître précisément les avantages dont on peut bénéficier.

En outre, lorsque son état de santé l'exige, la salariée enceinte peut demander à son employeur, sur présentation d'un certificat médical, un changement temporaire d'emploi, sans subir la moindre baisse de salaire (même pour un poste de qualification inférieure). Si l'employeur refuse, la salariée est alors examinée par le médecin du travail.

Une nouvelle affectation peut aussi être proposée par l'employeur après avis du médecin du travail et prolongée à la demande de ce dernier, pendant le mois qui suit la fin du congé de maternité, si le travail est incompatible avec son état.

Les travaux pénibles interdits

Certains travaux sont aussi formellement interdits aux femmes enceintes. Ainsi, durant toute sa grossesse, une salariée enceinte travaillant de nuit (c'est-à-dire entre 21 heures et 6 heures du matin) ou exposée à certains risques (par exemple, manipulation de produits chimiques toxiques, exposition aux rayons X ou au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose si elle n'est pas déjà immunisée) doit être affectée à un autre poste.

Dans tous les cas, s'il s'avère impossible de la transférer sur un autre emploi, elle est dispensée de travailler et elle continue à percevoir son salaire.

En effet, pendant toute cette période, la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération composée d'une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et d'un complément de ressources à la charge de son employeur, afin de conserver le même salaire.