Des conditions de travail aménagées

Dans le cadre de la surveillance de la grossesse, un certain nombre d'examens médicaux sont obligatoires. Or les consultations ont généralement lieu pendant les heures de travail. Une salariée enceinte est autorisée à s'absenter pour s'y rendre. Ces absences ne peuvent entraîner aucune perte de salaire puisqu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif. En revanche, l'employeur peut exiger un certificat médical justificatif, à ne pas oublier de demander au médecin.

Par ailleurs, même si la loi ne prévoit pas de modification particulière du temps de travail, bon nombre de conventions collectives accordent aux femmes enceintes des pauses et des aménagements d'horaires. Ainsi peut-on être autorisée à commencer plus tard le matin ou à partir plus tôt le soir pour éviter les heures de pointe dans les transports.

Consultez la convention collective et les représentants du personnel

Les représentants du personnel de l'entreprise peuvent donner tous les renseignements permettant de connaître précisément les avantages dont on peut bénéficier.

En outre, lorsque son état de santé l'exige, la salariée enceinte peut demander à son employeur, sur présentation d'un certificat médical, un changement temporaire d'emploi, sans subir la moindre baisse de salaire (même pour un poste de qualification inférieure). Si l'employeur refuse, la salariée est alors examinée par le médecin du travail.

Une nouvelle affectation peut aussi être proposée par l'employeur après avis du médecin du travail et prolongée à la demande de ce dernier, pendant le mois qui suit la fin du congé de maternité, si le travail est incompatible avec son état.

Les travaux pénibles interdits

Certains travaux sont aussi formellement interdits aux femmes enceintes. Ainsi, durant toute sa grossesse, une salariée enceinte travaillant de nuit (c'est-à-dire entre 21 heures et 6 heures du matin) ou exposée à certains risques (par exemple, manipulation de produits chimiques toxiques, exposition aux rayons X ou au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose si elle n'est pas déjà immunisée) doit être affectée à un autre poste.

Dans tous les cas, s'il s'avère impossible de la transférer sur un autre emploi, elle est dispensée de travailler et elle continue à percevoir son salaire. En effet, pendant toute cette période, la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération composée d'une allocation journalière versée par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et d'un complément de ressources à la charge de son employeur, afin de conserver le même salaire.

Vous avez droit aux promotions

Depuis la loi du 23 février 2006 sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, avoir un bébé n'implique pas de renoncer à une augmentation. Ainsi, les salariées qui ont pris un congé de maternité ont maintenant la garantie de bénéficier, à leur retour dans l'entreprise, des augmentations de salaire qui ont été accordées à leurs collègues durant leur absence.

Leur rémunération doit en effet être majorée des hausses générales intervenues pendant leur congé ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles attribuées aux salariés de la même catégorie professionnelle ou, si elles sont seules dans celle-ci, de la moyenne des augmentations individuelles attribuées dans l'entreprise. De plus, au retour d'un congé de maternité, la salariée a le droit de prendre ses congés payés annuels, quelle que soit la période retenue pour l'ensemble du personnel. L'employeur ne peut s'y opposer.

Enfin, si un accouchement se produit de façon prématurée avant la date prévue du congé de maternité (six semaines avant), le congé indemnisé par la Sécurité sociale est prolongé d'autant pour couvrir la période de prématurité.