Grossesse et travail : quelle protection ?

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Grossesse et travail : quelle protection ?

Dès qu'elle est enceinte, toute salariée bénéficie d'un statut particulier destiné à protéger sa santé et celle de son enfant. Et de droits spécifiques qui durent jus qu'après son retour
de congé de maternité.

Le Code du travail prévoit nombre de mesures afin de soulager la femme enceinte. Ainsi, les Françaises peuvent exercer leur activité professionnelle tout en se consacrant à la naissance de leur enfant.


Quand déclarer votre grossesse ?

La loi n'a prévu aucune date butoir pour annoncer sa grossesse à son employeur. Toutefois, la salariée a intérêt à le faire le plus vite possible afin de profiter de la protection légale prévue pour les femmes enceintes.

Pour ce faire, elle envoie un courrier recommandé avec AR ou elle le remet en main propre contre un récépissé. Il faut y joindre un certificat médical attestant son état et mentionnant la date présumée de l'accouchement.

Des conditions de travail aménagées

Dans le cadre de la surveillance de la grossesse, un certain nombre d'examens médicaux sont obligatoires. Or les consultations ont généralement lieu pendant les heures de travail. Une salariée enceinte est autorisée à s'absenter pour s'y rendre.

Ces absences ne peuvent entraîner aucune perte de salaire puisqu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif. En revanche, l'employeur peut exiger un certificat médical justificatif, à ne pas oublier de demander au médecin.

Par ailleurs, même si la loi ne prévoit pas de modification particulière du temps de travail, bon nombre de conventions collectives accordent aux femmes enceintes des pauses et des aménagements d'horaires. Ainsi peut-on être autorisée à commencer plus tard le matin ou à partir plus tôt le soir pour éviter les heures de pointe dans les transports.

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