Employer au noir peut coûter cher

La paie en chèques emploi-service universel

Tout particulier employeur qui a recours aux services d'un employé de maison peut utiliser le chèque emploi service universel (CESU), créé par loi du 26 juillet 2005, qui remplace, depuis le 1er janvier 2006, le chèque emploi-service. Les utilisateurs du chèque emploi-service peuvent toutefois conserver leur actuel chéquier et le terminer avant de commencer leur nouveau chéquier CESU qu'ils recevront automatiquement.

L'utilisation du chèque emploi service universel ouvre droit à une réduction de l'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel.

L'avis de Jean Lardin, Président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)

"Le risque le plus connu est le défaut de garantie des travaux en cas de malfaçon, sous ses deux aspects :

le manque de compétence professionnelle du travailleur au noir, qui ne "sait" pas techniquement réaliser les travaux que vous lui avez demandés ;

le défaut d'exécution des travaux prévus par l'accord verbal ou amiable qui a tenu lieu de devis. L'absence de facture peut également entraîner pour le particulier, en cas de sinistre, des problèmes d'assurances devenues obsolètes ou incomplètes. En cas de revente du bien immobilier, il sera difficile de justifier les plus-values réalisées.

Le risque le plus grave est, bien sûr, celui de l'accident du "travailleur au noir". En cas de recours de sa famille, le particulier peut être tenu de verser une rente à vie aux ayants droit.

L'intérêt financier du recours au travail au noir a fortement diminué depuis l'application du taux de TVA à 5,5 % pour ce type de travaux. Au bout du compte, l'économie que croit réaliser le particulier n'est qu'apparente.

Enfin, un détail qui a son importance : les relations de confiance, chères aux artisans du bâtiment que je représente et qui vous permettent de laisser sans problème l'accès à votre domicile, ne vous sont pas forcément acquises en dehors de ce cadre".