Emploi : vérifier son solde de tout compte

Mis à jour le
Mardi 13 décembre 2011
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Calculer les indemnités

Il existe plusieurs manières de calculer une indemnité.

L’employeur doit choisir le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié, précise Bénédicte Querenet-Hahn.

L’indemnité de congés payés correspond soit à un dixième du montant des salaires bruts reçus pendant la période d’acquisition des congés, soit au salaire que l’employé aurait perçu s’il avait travaillé.

Le salaire de référence utilisé pour calculer l’indemnité de licenciement est égal soit à un douzième de la rémunération brute (salaire et primes, à l’exclusion des indemnités de déplacement ou de repas) reçue par le salarié lors des douze mois précédant la date de notification du licenciement, soit à un tiers des salaires des trois derniers mois précédant la fin du préavis.

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture

  Nature Assujet-tissement aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu

Assujet-tissement à la CSG et à la CRDS
Indemnités compensatrices
de préavis, de congés payés, de précarité.		 Salaire Oui Oui
Indemnité de licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (1) Dommages-intérêts Exonération totale Exonération dans la limite du montant conventionnel (2)

- Indemnité de licenciement hors plan de sauvegarde de l’emploi


- Indemnité de rupture conventionnelle

 Dommages-intérêts Exonération jusqu’au seuil le plus élevé parmi :
- le montant conventionnel (2) ;
- la moitié de l’indemnité perçue, dans la limite de six plafonds annuels de la Sécurité sociale (3) ;
• deux fois la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture, dans la limite de six plafonds annuels de la Sécurité sociale (3).		 Exonération dans la limite du montant conventionnel (2)

(1) Obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés procédant à dix licenciements ou plus.

(2) Celui prévu par la convention collective de branche, un accord professionnel ou, à défaut, la loi.
(3) Soit 199 656 e en 2008.

Autre article : Licenciement : quelle indemnité de départ ?

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par eli33 Mardi 07 décembre 2010
Bonjour, je suis en pleine relecture de mes indemnités pour licenciement pour inaptitude définitive à mon ancien poste et je constate également qu'ils m'ont calculé les indemnités incluant mon préavis hors c'est loin d'être basé sur mes salaires, plus un tas d'anomalies que je finis par comprendre en recoupant les calculs, entre les CP, un jour de préavis qui m'est décompté, ma prime d' ancienneté et mensuelle d'activité se voient réduites durant mon arrêt maladie, tout cela est-il légal?
Par p-clav Lundi 07 décembre 2009
Etant au chômage depuis quelques mois, je me suis intéressé aux problèmes liés à ce fait. Et je me suis rendu compte de l'imprécision de tous les textes qui prétendent donner un éclairage sur les textes officiels (y compris le votre!). En effet pour le calcul de l'indemnité de licenciement il est quand même assez rare qu'on soit licencié exactement à la date anniversaire !!, et le calcul n'est-il pas fait jusqu'à la fin du préavis de même que pour le calcul des indemnités de congés payés?
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