Emploi : vérifier son solde de tout compte

Indemnité compensatrice de préavis et indemnité de précarité

L’entreprise versera une indemnité compensatrice de préavis si elle ne souhaite pas que le salarié demeure dans les locaux pendant le ou les mois qui séparent la date de la notification de la séparation de celle du départ effectif. Cette indemnité peut faire l’objet d’une négociation si l’employé a pris l’initiative de la rupture, qu’il désire partir rapidement et que sa direction soit d’accord pour la lui rémunérer.

L'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due en cas de faute grave.

Ni démission, ni licenciement, la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD) se traduit, outre le paiement du salaire et des congés payés non pris, par le versement d’une "indemnité de précarité". Elle correspond à 10 % des sommes perçues pendant le CDD.

Cette indemnité n’est pas due si la rupture du CDD intervient à la suite d’une faute grave ou lourde, quand le CDD se poursuit sous forme de CDI, ou dans l’hypothèse où le salarié met fin au CDD parce qu’il a trouvé un CDI ailleurs, précise Philippe Axelroude, avocat au sein du cabinet Willway & Associés. De plus, certains CDD (saisonniers, contrats de professionnalisation, jobs étudiants) n’y donnent pas droit.

L’indemnité de licenciement

Lorsque le salarié fait l’objet d’une procédure de licenciement, une indemnité spécifique lui est due. Que le motif du limogeage soit personnel (insuffisance professionnelle, par exemple) ou économique (suppression de poste), la loi du 25 juin 2008 a unifié le calcul de l’indemnité légale de licenciement. Elle s’ajoute aux salaires et congés payés.

Depuis le 20 juillet 2008 (décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008), l’indemnité légale s’élève à un cinquième de salaire mensuel brut par année d’ancienneté (au lieu d’un dixième auparavant) pour tous les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté (au lieu de deux antérieurement), signale Bénédicte Querenet-Hahn, avocate au sein du cabinet GGV. Elle augmente de deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté"

Un exemple : un salarié perçoit  une rémunération mensuelle brute de 3 000 €. S'il est licencié après quatre ans de présence, il percevra une indemnité de licenciement égale à 2 400 €, soit 3 000 € x 1/5 x 4. S'il est limogé douze après son embauche, l'indemnité due sera égale à 8 000 €, soit (3 000 € x 1/5 x 12) + (3 000 € x 2/15 x 2).

Si l’indemnité de licenciement fixée par la convention collective ou par le contrat de travail s’avère plus généreuse, c’est elle qui s’applique.