Emploi : vérifier son solde de tout compte

Mis à jour le
Mardi 13 décembre 2011
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Emploi : vérifier son solde de tout compte

Licenciement, démission ou fin de CDD : les indemnités dues au salarié dépendent de la manière dont le contrat de travail s’achève.

À quoi consacre-t-on son dernier jour de travail dans une entreprise ? À saluer les collègues, à leur communiquer ses nouvelles coordonnées, et… à recevoir son chèque de solde de tout compte.

Le solde de tout compte : daté et signé par le salarié

Quelles que soient la nature du contrat de travail et la manière dont il est rompu, la personne responsable du personnel est tenue de régler à l’employé le salaire de base, primes incluses, correspondant à la période travaillée du 1er du mois jusqu’au jour du départ, et, lorsqu’il existe, le treizième mois (au prorata du nombre de mois de présence dans l’entreprise depuis le 1er janvier). En général, d’autres sommes s’ajoutent, mais leur liste dépend des conditions de la rupture du contrat de travail.

Pour savoir si le compte est bon, il convient de se pencher sur le "solde de tout compte", un document qui dresse l’inventaire des sommes versées par l’employeur à tout collaborateur dont il se sépare, conformément à l’article L. 1 234-20 du Code du travail, modifié par la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail. Établi en deux exemplaires dont l’un est remis au salarié, le solde doit être daté et signé par les deux parties.

Le salarié, en signant le reçu pour solde de tout compte, reconnait à la fin de son contrat de travail, avoir perçu l'intégralité des sommes qui lui étaient dues.

Le contrôle des congés payés

Qu’il s’en aille de sa propre initiative ou à la suite d’un licenciement (sauf faute lourde), le partant reçoit de son employeur une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se décompose en deux éléments.

illustration Expert
D’abord, les congés payés acquis par le salarié au cours de la période de référence écoulée et qu’il n’a pas pris (en général, entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante, on accumule des droits à congé, que l’on solde à compter du 1er juin suivant). Ensuite, les droits à congé qu’il a engrangés entre le 1er juin et le jour de son départ.

Exemple : un salarié quitte son entreprise le 1er décembre 2011. Il a droit à une première indemnité pour les jours de congé liés à sa présence entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011 et qu’il n’a pas eu le temps de prendre (la période de congés payés s’étend souvent jusqu’au 31 mai de l’année suivante). Puis une seconde, due au titre des congés acquis entre le 1er juin 2011 et le 1er décembre 2011.

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2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par eli33 Mardi 07 décembre 2010
Bonjour, je suis en pleine relecture de mes indemnités pour licenciement pour inaptitude définitive à mon ancien poste et je constate également qu'ils m'ont calculé les indemnités incluant mon préavis hors c'est loin d'être basé sur mes salaires, plus un tas d'anomalies que je finis par comprendre en recoupant les calculs, entre les CP, un jour de préavis qui m'est décompté, ma prime d' ancienneté et mensuelle d'activité se voient réduites durant mon arrêt maladie, tout cela est-il légal?
Par p-clav Lundi 07 décembre 2009
Etant au chômage depuis quelques mois, je me suis intéressé aux problèmes liés à ce fait. Et je me suis rendu compte de l'imprécision de tous les textes qui prétendent donner un éclairage sur les textes officiels (y compris le votre!). En effet pour le calcul de l'indemnité de licenciement il est quand même assez rare qu'on soit licencié exactement à la date anniversaire !!, et le calcul n'est-il pas fait jusqu'à la fin du préavis de même que pour le calcul des indemnités de congés payés?
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