E-mail, téléphone : quels sont les droits du salarié ?

Pouvez-vous être licencié ?

La sanction peut aller jusqu'au licenciement, parfois pour faute grave. Mais la faute grave n'est retenue que si le salarié a continué de téléphoner malgré les mises en garde de son employeur.

En revanche, le licenciement est valable - mais sans faute grave, le salarié a donc droit au préavis de licenciement - dans le cas, par exemple, d'une secrétaire ayant passé en 10 mois 33 heures au téléphone pour des motifs privés sans que son employeur l'ait mise en garde et sans que la bonne marche de l'entreprise s'en soit trouvée mise en cause.

Enfin, l'usage du téléphone pour des communications personnelles ne justifie pas un licenciement quand manifestement la sanction est disproportionnée. Le fait de surveiller les numéros de téléphone appelés à l'aide d'un relevé de communications téléphoniques fourni par France Télécom n'est pas un moyen de surveillance illicite, même si le salarié n'en était pas informé préalablement.

Est illicite, en revanche, le fait pour l'entreprise d'établir elle-même des listings de numéros appelés et de ne pas l'avoir déclaré à la Cnil, ni au salarié. Dans ce cas, l'employeur ne peut utiliser ces listings comme preuve contre vous.

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