E-mail, téléphone : quels sont les droits du salarié ?
E-mail, téléphone : quels sont les droits du salarié ?
Les conseils de la Cnil pour l'utilisation d'Internet
La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) propose 7 mesures pour protéger les salariés contre la surveillance de leur courrier électronique ou de leurs connexions.
Même si ces propositions n'ont pas de valeur juridique contraignante, elles devraient être suivies par les tribunaux.
Le contrôle des connexions à Internet :
L'utilisation d'Internet doit être "raisonnable". Si l'entreprise met en place un contrôle nominatif, le salarié doit être préalablement prévenu. Car il faut savoir que l'employeur a le droit de contrôler les connexions Internet du salarié durant son temps de travail, en recherchant l'historique des connexions enregistrées sur le disque dur de son ordinateur.
L'usage de la messagerie :
L'entreprise doit informer les salariés sur la durée pendant laquelle les messages sont conservés dans les fichiers centraux. L'entreprise peut brider la taille des fichiers.
La Cnil recommande également d'informer les salariés sur le principe retenu pour différencier les e-mails professionnels des e-mails personnels (définir l'objet du mail, créer un dossier spécifique dédié aux e-mails privés, etc).
Les fichiers de journalisation :
Pour des raisons de sécurité, ces fichiers permettent d'identifier et de d'enregistrer toutes les connexions. Cela ne doit pas servir pour contrôler les salariés.
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