E-mail, téléphone : quels sont les droits du salarié ?

Secret de la correspondance privée du salarié

Les e-mails adressés par le salarié depuis son ordinateur de bureau sont présumés avoir un caractère professionnel. L'employeur a le droit de les ouvrir sans la présence du salarié, sauf si ce dernier les identifie comme étant des e-mails personnels (Cour de cassation, 15 décembre 2010). C'est au salarié a mentionné le caractère personnel des e-mails.

Les juges ont annulé le licenciement d'une salariée en se fondant sur le secret des correspondances et le respect de la vie privée ; l'employeur avait profité de son absence pour maladie pour faire contrôler par huissier son ordinateur. Il avait licencié la salariée pour faute grave en invoquant l'utilisation quotidienne du réseau Internet.

Dans d'autres affaires, des salariés ont été licenciés parce qu'ils envoyaient chaque jour jusqu'à vingt messages personnels ; ce n'était pas l'employeur qui avait consulté les courriels, il en avait été informé par un des destinataires. Il n'y avait donc pas eu violation du secret des correspondances.

Le respect de la vie privée a des limites

Le salarié ne peut pas utiliser Internet ou la messagerie électronique de l'entreprise pour dire n'importe quoi. Les tribunaux l'ont rappelé à propos d'un salarié qui avait envoyé un courriel contenant des menaces antisémites à partir de la messagerie de l'entreprise. Le nom de la société apparaît sur le courriel. Celui qui l'a reçu en informe le directeur de l'entreprise, qui licencie le salarié pour faute grave.

Le fait d'utiliser la messagerie de l'entreprise pour envoyer des messages racistes ou antisémites est une faute grave.

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