E-mail, téléphone : quels sont les droits du salarié ?

L'employeur ne viole pas le secret des correspondances s'il prend connaissance d'un courriel que le salarié a diffusé sur l'intranet de l'entreprise. Les messages qui y sont diffusés peuvent être lus par tous, y compris l'employeur, sans que ce dernier procède à aucun contrôle.

Licenciement pour propos très critiques contre l'entreprise

Les juges ont ainsi admis qu'un salarié qui envoie sur le site intranet de l'entreprise des messages très critiques à l'encontre de l'entreprise et même diffamatoires, allant jusqu'à comparer l'entreprise et ses dirigeants aux empereurs byzantins, commet une faute grave. Son licenciement est justifié.

Charte d'utilisation d'Internet

L'employeur peut demander aux salariés d'adhérer à une charte d'utilisation d'Internet qui limite leur accès, à titre personnel, à l'ordinateur et à Internet.

L'employeur peut mettre en place un dispositif de filtrage de sites non autorisés (sites à  caractère pornographique, d'incitation à la haine raciale, etc). Des limites peuvent être imposées quant à la sécurité informatique de l'entreprise. Ainsi il peut être interdit de télécharger des logiciels, d'utiliser le "chat", ou de se connecter à sa boite mail personnelle.

Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle.

Que se passe-t-il si le salarié utilise abusivement l'ordinateur pour lui-même ? L'employeur peut le sanctionner, mais seulement s'il prouve cet abus. Ce n'est pas simple, puisqu'il ne peut pas prendre connaissance des messages personnels, sinon il viole le secret des correspondances.

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