Paul, contremaître, a perdu la mobilité de sa jambe droite après un accident de chantier mais n’a pas été déclaré inapte par la médecine du travail. Alors qu’aucun aménagement de poste ne lui a été proposé, son employeur l’a informé de son intention de le licencier.

Saisir la Halde

Parce qu’il s’estime victime d’une discrimination liée à son état de santé, Paul a saisi la Halde.

Alice a entrepris la même démarche : le propriétaire du studio qu’elle devait louer a refusé de signer le bail quand il a appris qu’elle était originaire des Dom-Tom.

Comme Paul et Alice, de plus en plus de personnes discriminées entendent faire valoir leurs droits.

« La Haute Autorité a reçu 1 500 réclamations en 2005, plus de 4 000 en 2006 et 6 200 en 2007 », souligne son directeur général, Marc Dubourdieu.

Les cas les plus fréquents

Parmi les réclamations, le premier critère de discrimination invoqué est l’origine ethnique (à plus de 27 %). Viennent ensuite l’état de santé et le handicap (22 %), et à égalité l’âge, le sexe et les activités syndicales (6 %). 50 % des dossiers concernent l’emploi, le déroulement de carrière, 20 % les services publics et 6 % l’accès au logement.

Qu'est ce que la discrimination ?

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

Aucune différence de traitement dans le domaine de l’emploi, de l’éducation, du logement, du service public et de l’accès aux biens et aux services ne peut donc s’appliquer en France en raison de l’âge, du sexe, de l’origine, de la situation de famille, de l’orientation sexuelle, des mœurs, des caractéristiques génétiques, de l’apparence physique, du handicap, de l’état de santé, de l’état de grossesse, du patronyme, des opinions politiques, des convictions religieuses, des activités syndicales, de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race (en référence à l’article L. 1132-1 du Code du travail).

Toute pratique contraire relève d’un comportement discriminatoire sanctionné par la loi.

Une procédure simple

Depuis 2005, les victimes de ces agissements peuvent se faire épauler par la Halde pour se défendre.

N’hésitez pas à saisir cette autorité administrative indépendante si vous estimez, vous aussi, être discriminé dans l’un de ces domaines. Pour ce faire, adressez-lui un courrier décrivant les faits que vous subissez. N’oubliez pas de joindre à votre envoi les photocopies de tous les documents qui attestent votre situation. « Il est également possible de saisir la Halde en ligne. Il suffit de remplir le formulaire disponible sur le site www.halde.fr », précise Marc Dubourdieu.

Attention tout de même : tout comportement discriminatoire n’est pas une discrimination en tant que telle. Une inégalité ou un critère de sélection, de rémunération, de mutation qui n’est pas prohibé par la loi crée une situation certes injuste mais qui ne peut être traitée dans le cadre du régime juridique des discriminations. Cela dit, soyez rassuré : dans tous les cas, la Halde vous informera par écrit des suites données à votre réclamation.

Aider les victimes

La Halde est chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité. En pratique, elle informe le public, répond aux différentes questions en matière de discrimination et oriente ceux qui la sollicitent. Elle contribue également à faire valoir les droits des réclamants qui la saisissent. Elle les aide à monter leur dossier juridique et dispose pour cela d’un certain nombre de pouvoirs.

Lorsqu'une personne, une institution ou une entreprise est mise en cause, la Halde est en droit de solliciter la transmission de tous les documents, toutes les informations nécessaires.

Vers la conciliation

La Halde peut également organiser une conciliation ou une médiation et proposer une transaction. « Un certain nombre de dossiers se règlent à ce stade. Avertis par les services de la Halde, les auteurs de la discrimination prennent conscience de leur comportement, insiste Marc Dubourdieu. Cela suffit parfois pour que les parties se rapprochent et trouvent une solution. »

Bon nombre des litiges se résolvent aussi grâce aux recommandations que la Halde adresse à l’auteur de la discrimination. La Haute Autorité en profite pour rappeler au contrevenant ses obligations. Elle lui explique que son attitude est discriminatoire, lui demande de remédier à la situation et de lui rendre compte dans un certain délai de la suite donnée à sa demande. Force est de constater que « 70 % des recommandations sont suivies », affirme avec enthousiasme Marc Dubourdieu.

Un soutien judiciaire

Enfin, si la personne discriminée choisit la voie judiciaire, la Halde peut présenter ses observations devant le juge pour appuyer la thèse de la victime. Lorsque les faits sont constitutifs d'un délit, elle peut même en informer personnellement le procureur de la République.

Joindre la Halde

Pour obtenir des renseignements :

• Consulter le site www.halde.fr (vous y trouverez également les coordonnées des correspondants locaux).
• Appeler le 08 1000 5000 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures.

Pour saisir la Haute Autorité :

• Par courrier : 11 rue Saint-Georges, 75009 Paris.
• En ligne : https://www.halde.fr/Saisir-en-ligne.html.