Discrimination au travail : comment se défendre ?
Discrimination au travail : comment se défendre ?
Discrimination syndicale : que dit le tribunal ?
Huit salariés d'une entreprise s'estiment victimes d'une discrimination syndicale. Ils ont constaté que leur évolution de carrière a été plus lente et que leurs salaires n'ont pas progressé de la même manière que ceux d'autres salariés embauchés à la même époque. Et ils attribuent ces différences au fait qu'ils sont syndicalistes.
Saisie, la cour d'appel a refusé de reconnaître cette discrimination, relevant que sur les trois dernières années les augmentations de salaire avaient été identiques pour tous les salariés de l'entreprise.
Mais la Cour de cassation a annulé la décision. Elle s'est appuyée sur le fait qu'il ne suffit pas de regarder trois années en arrière. Il faut observer l'évolution professionnelle et les salaires sur l'ensemble de la carrière et les comparer avec ceux des salariés non syndicalistes ayant des diplômes équivalents et une ancienneté identique.
Le Défenseur des droits remplace la Halde
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avait été créée pour venir en aide aux victimes de discriminations de tous ordres. Depuis 2011, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, remplace la Halde. Il est chargé de veiller à la protection des droits et libertés et promouvoir l'égalité.
Plus exactement, le Défenseur des droits regroupe les missions du Médiateur de la république, du Défenseur des enfants, de la Halde et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Vous pouvez saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé, ou en vous adressant aux permanences auprès d'un délégué du Défenseur, ou en remplissant un formulaire en ligne.
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits dès que vous vous estimez victime notamment d'une discrimination directe ou indirecte, interdite par la loi. L'auteur présumé de la discrimination peut être une personne publique ou privée.
Autre article : Comment faire appel aux délégués du personnel ?
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un patron ayant embauché une personne handicapée (handicap non visible) a t'il le droit de licencier cette personne si la période d'essai est fini. comment peut on se défendre ?
Je suis une personne reconnue handicapée suite a un problème d’épilepsie. Je reçois des réponses a mon profil le problème est que quand j'informe les patrons de mon problème, mes entretiens sont sans suite et quand je ne le signale pas quand un problème arrive je suis remercié. que puis faire?
si j'accepte un contrat et ne dis rien je perd mes droits ( pension ) et au premier problème je me retrouve sans revenu.
Si j'en parle je me trouve face a un refus.
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