Discrimination au travail : comment se défendre ?

Le conseil de prud'hommes peut être saisi

Dès lors qu'ils sont informés par un salarié d'une situation discriminatoire, ils doivent saisir l'employeur afin qu'il procède à une enquête et prenne les mesures nécessaires.Si l'employeur ne réagit pas ou si aucune solution n'est trouvée, le conseil de prud'hommes peut être saisi.

Comment apporter la preuve de la discrimination ?

Le plus difficile pour une personne qui s'estime victime d'une discrimination est d'en apporter la preuve. Elle doit présenter des éléments précis et concordants.

De son côté, celui qui est poursuivi (l'employeur, par exemple…) doit démontrer que son comportement n'était pas discriminatoire. La victime peut s'appuyer sur des témoignages écrits, un constat d'huissier, des lettres, un procès-verbal de l'inspecteur du travail… Les juges ont également admis, dans une affaire portant sur le refus de louer un logement à une personne de couleur, qu'un enregistrement téléphonique entre la victime et l'auteur de la discrimination était valable.

Le juge tient compte des indices qui tendent à prouver qu'il y a eu inégalité de traitement (par exemple, la demande de garanties financières plus importantes au candidat locataire dont le bailleur ne veut pas) et demande des explications à la personne mise en cause.

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