Discrimination au travail : comment se défendre ?
Discrimination au travail : comment se défendre ?
Les personnes victimes de discrimination ont les moyens de se défendre. La loi du 27 mai 2008 luttant contre les discriminations encadre ces moyens de défense.
Au travail comme dans la vie courante, les discriminations sont interdites. La discrimination est le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes.Parfois, cette différence est légitime parce qu'elle est fondée sur l'âge (certains emplois sont réservés aux jeunes), le sexe (certains emplois sont interdits aux femmes) ou la santé.
Un licenciement justifié par l'état de santé du salarié constaté par le médecin du travail n'est pas discriminatoire.
La discrimination en raison de ses origines, mœurs, sexe, opinions politiques, etc.
En dehors de ces cas, il est interdit de faire une distinction entre des personnes en raison de leur origine, leur sexe, leurs mœurs, leur orientation ou identité sexuelle (critère ajouté par la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement), leur âge, leur situation de famille, leur appartenance à une ethnie, une nation ou une race, leurs opinions politiques, leurs activités syndicales, leurs convictions religieuses, leur apparence physique, leur patronyme, leur état de santé ou leur handicap.
Discrimination interdite pour le recrutement, la formation, la mutation...
Un employeur ne peut écarter un salarié d'un recrutement, de l'accès à un stage ou une formation pour l'un de ces motifs. Il ne peut pas non plus le sanctionner ou le licencier. La discrimination est également interdite en matière de rémunération, de promotion ou de mutation.
Une salarié d'une entreprise d'espaces verts a été licenciée pour faute grave trois jours après avoir annoncé sa grossesse. Or l'enquête a montré que son travail n'avait pas été dégradé pour quelque cause que ce soit.
Le conseil des Prud'hommes a donc déclaré nul le licenciement au motif qu'il avait été décidé en raison de l'état de grossesse de la salariée (décision du 14 août 2012).
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un patron ayant embauché une personne handicapée (handicap non visible) a t'il le droit de licencier cette personne si la période d'essai est fini. comment peut on se défendre ?
Je suis une personne reconnue handicapée suite a un problème d’épilepsie. Je reçois des réponses a mon profil le problème est que quand j'informe les patrons de mon problème, mes entretiens sont sans suite et quand je ne le signale pas quand un problème arrive je suis remercié. que puis faire?
si j'accepte un contrat et ne dis rien je perd mes droits ( pension ) et au premier problème je me retrouve sans revenu.
Si j'en parle je me trouve face a un refus.
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