Devenir particulier employeur
Devenir particulier employeur
En embauchant une personne à votre domicile, vous devenez employeur à part entière, avec des droits et des devoirs. Petit mémento pour ne rien oublier.
Que vous recrutiez une personne pour faire le ménage, pour effectuer des travaux de jardinage, pour vous aider à accomplir les gestes du quotidien, pour garder vos enfants ou les soutenir scolairement, la relation de travail que vous allez créer relève de votre sphère privée…
Une personne de confiance
Il est donc fondamental de trouver la bonne personne, celle de confiance. "N’hésitez pas à interroger les candidats sur leur formation, leur expérience, et à contacter leurs anciens employeurs, explique Claire Gorrias, responsable juridique à la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Pensez à vérifier l’identité du futur salarié et assurez-vous, s’il est de nationalité étrangère, qu’il possède un titre de séjour et une autorisation de travail s’il n’est pas ressortissant de l’Union européenne."
Enfin, force est de constater que dans le secteur des services à la personne, les salariés ont souvent plusieurs employeurs : n’oubliez pas d’en tenir compte afin que votre employé ne travaille pas plus que le nombre d’heures autorisé.
Déclarer le salarié à l’Urssaf
Une fois votre choix arrêté, vous devez déclarer votre salarié à l’Urssaf dans les huit jours qui suivent son embauche (si c’est une première pour vous, vous devez solliciter votre immatriculation en tant qu’employeur). Utilisez le formulaire disponible dans les antennes de l’Urssaf. Vous pouvez également accomplir cette démarche par téléphone ou sur Internet.
Si le salarié que vous embauchez n’a jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (parce qu’il n’a jamais travaillé) ou ne dispose pas d’un document justifiant de son immatriculation (carte Vitale, attestation de droits ou ancienne carte papier), vous devez également le déclarer à la caisse primaire d’assurance-maladie de son lieu de résidence.En outre, il vous appartient, s’il s’agit d’un emploi à temps plein, d’affilier le salarié à un service interentreprises de médecine du travail situé à proximité de votre domicile. Vous trouverez les coordonnées de ces centres sur les Pages Jaunes. "Une visite médicale doit ensuite être organisée dans le mois qui suit l’embauche", rappelle Claire Gorrias.
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