Des congés pour la vie de famille

Tous les salariés ont droit à des congés pour événements familiaux, en cas de mariage, de naissance d'un enfant ou de décès d'un proche. Aucune condition d'ancienneté n'est prévue. C'est à eux de réclamer ces congés, l'employeur n'étant pas tenu de leur proposer de les prendre. D'où l'importance de bien les connaître.

Pour bénéficier du congé, le salarié apporte la preuve de l'événement (mariage, naissance, décès). Le congé est pris dans un délai raisonnable, c'est-à-dire dans les jours qui précèdent ou suivent le mariage, la naissance, l'adoption ou le décès. Pendant ces absences, le salarié est payé normalement.

Congé de maternité et de paternité

La durée du congé de maternité est en principe de 16 semaines, mais elle est plus longue en cas de naissance multiple ainsi qu'à la naissance du troisième enfant.

Les pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissance multiple), qu'ils peuvent prendre dans les quatre mois suivant la naissance (article L. 1225-35 du Code du travail) et qui vient s’ajouter aux 3 jours de congés pour la naissance d’un enfant. Les deux congés peuvent être pris séparément ou à la suite l’un de l’autre. Lorsque l'enfant a été hospitalisé, le congé de paternité est pris dans les quatre mois après la fin de l'hospitalisation.

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le congé n'est pas rémunéré. Le père reçoit une indemnité versée par la Sécurité sociale et calculée en fonction du salaire. L'intéressé informe son employeur de sa date de départ en congé au moins un mois avant et précise sa date de retour dans l'entreprise.

En cas de décès de la mère, il peut arrêter de travailler pendant dix semaines à compter de la naissance de l'enfant. Le congé de paternité est pris au terme de ces dix semaines.

Congé parental d'éducation

Tout salarié qui travaille depuis au moins un an dans l'entreprise a le droit de bénéficier d'un congé parental d'éducation afin de s'occuper de son enfant de moins de 3 ans, ou de moins de 16 ans s'il s'agit d'un enfant adopté.

Le congé est ouvert tant à la mère qu'au père. Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur ne peut refuser. Le salarié l'informe du point de départ du congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou deux mois avant le début souhaité du congé. Sa durée initiale est d'un an, renouvelable deux fois.

Pendant le congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il n'est pas payé, mais il a droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), versée dès le premier enfant. À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent.