Des congés pour la vie de famille

Tous les salariés ont droit à des congés pour événements familiaux, en cas de mariage, de naissance d'un enfant ou de décès d'un proche. Aucune condition d'ancienneté n'est prévue. C'est à eux de réclamer ces congés, l'employeur n'étant pas tenu de leur proposer de les prendre. D'où l'importance de bien les connaître.

Pour bénéficier du congé, le salarié apporte la preuve de l'événement (mariage, naissance, décès). Le congé est pris dans un délai raisonnable, c'est-à-dire dans les jours qui précèdent ou suivent le mariage, la naissance, l'adoption ou le décès. Pendant ces absences, le salarié est payé normalement.

Congé de maternité et de paternité

La durée du congé de maternité est en principe de 16 semaines, mais elle est plus longue en cas de naissance multiple ainsi qu'à la naissance du troisième enfant.

Les pères ont droit à un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissance multiple), qu'ils peuvent prendre dans les quatre mois suivant la naissance (article L. 1225-35 du Code du travail). Lorsque l'enfant a été hospitalisé, le congé est pris dans les quatre mois après la fin de l'hospitalisation.

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le congé n'est pas rémunéré. Le père reçoit une indemnité versée par la Sécurité sociale et calculée en fonction du salaire. L'intéressé informe son employeur de sa date de départ en congé au moins un mois avant et précise sa date de retour dans l'entreprise.

En cas de décès de la mère, il peut arrêter de travailler pendant dix semaines à compter de la naissance de l'enfant. Le congé de paternité est pris au terme de ces dix semaines.

Congé parental d'éducation

Tout salarié qui travaille depuis au moins un an dans l'entreprise a le droit de bénéficier d'un congé parental d'éducation afin de s'occuper de son enfant de moins de 3 ans, ou de moins de 16 ans s'il s'agit d'un enfant adopté.

Le congé est ouvert tant à la mère qu'au père. Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur ne peut refuser. Le salarié l'informe du point de départ du congé, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption ou deux mois avant le début souhaité du congé. Sa durée initiale est d'un an, renouvelable deux fois.

Pendant le congé, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il n'est pas payé, mais il a droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), versée dès le premier enfant. À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent.

Congé de présence parentale

Il permet à un salarié, quelle que soit son ancienneté, de prendre 310 jours d'absence sur trois ans pour s'occuper d'un enfant malade, accidenté ou handicapé.

L'employeur ne peut opposer un refus dès lors que le salarié présente un certificat médical. Pendant le congé, le salarié n'est pas payé, mais il perçoit une allocation de présence parentale qui va compenser partiellement la perte de salaire.

Congé de solidarité familiale

Il est destiné au salarié dont un parent, un enfant ou une personne qui partage son domicile souffre d'une maladie grave. Accordé sans condition d'ancienneté, ce congé dure trois mois.

Il est renouvelable une fois. L'employeur ne peut refuser le congé ou le reporter dès lors que le salarié fournit un certificat médical. En cas d'urgence, le congé débute dès la réception de la lettre par l'employeur. Le salarié n'est pas payé pendant son absence.

Pour obtenir un congé de présence parentale ou de solidarité familiale, le salarié informe l'employeur au moins quinze jours avant le début du congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. À son retour de congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire avec le même salaire.

Congé de soutien familial

Ouvert au salarié qui a deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, non rémunéré, il permet de s'occuper d'un proche handicapé ou dépendant pendant une durée de trois mois, renouvelable jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière.

L'employeur doit être informé par le salarié au moins deux mois avant le début de ce congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.