Décès au travail : quelle indemnisation ?

À combien peut s'élever la rente ?

Le montant de la rente dépend du salaire de la personne décédée, de sa situation familiale et de l'âge de son conjoint. La Sécurité sociale verse chaque année à celui-ci une rente qui est de 40 % du salaire annuel de son ex-époux s'il a jusqu'à 54 ans et de 60 % s'il a plus de 55 ans ou s’il est atteint d’une incapacité de travail d’au moins 50 %. Chacun des deux premiers enfants de moins de 20 ans percevra 25 % ; chaque enfant à partir du troisième, 20 %.

Par exemple : à la suite de l'accident du travail de son époux (qui avait un salaire annuel de 38 400 €), une jeune femme de 35 ans se retrouve veuve avec trois enfants mineurs à charge. Le montant annuel des rentes de la Sécurité sociale devrait s'établir ainsi :

• pour la veuve : 15 360 € ;
• pour les deux premiers enfants : 9 600 € chacun ;
• pour le troisième enfant : 7 680 €.

Toutefois, le total des rentes versées aux ayant droits ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de base. Si ce montant est dépassé, chaque rente est réduite proportionnellement. Dans l’exemple ci-dessus le total des rentes ne pouvant pas dépasser 32 640 €, les rentes servies à la veuve et à ses trois enfants seront dès lors réduites afin que la somme qui leur est allouée ne dépasse pas ce plafond.

À quoi peut s'attendre le conjoint survivant ?

Il est aujourd'hui mieux protégé. La rente attribuée au conjoint survivant est passée de 30 % à 40 % du salaire annuel de la victime. Pour qu'il y ait droit, le mariage doit avoir eu lieu avant l'accident du travail ou, s'il a eu lieu après, avoir duré au moins deux ans à la date du décès. Ces conditions ne sont pas exigées si le couple a eu un ou plusieurs enfants.

Un complément de rente de 20 % est attribué au conjoint survivant s'il a atteint 55 ans ou, quel que soit son âge, s'il est atteint d'une incapacité de travail de 50 %.

La rente et son éventuel complément sont versés au conjoint jusqu'à la fin de ses jours, qu'il vive seul, en concubinage ou pacsé. En revanche, s'il se remarie, la rente est supprimée sauf s'il a des enfants de son premier mariage. Dans ce cas, il conserve son droit à la rente aussi longtemps qu’un des enfants bénéficie d’une rente. Dès lors que la rente est supprimée un capital équivalent à trois ans de rente lui est versé.

Concubins et pacsés

Ils sont maintenant inclus dans les bénéficiaires. Le concubin du défunt ou la personne qui lui était liée par un pacte civil de solidarité (Pacs) ont désormais droit au versement d'une rente d'un montant de 40 % de son salaire annuel. Pour en bénéficier, la vie commune doit avoir duré au moins deux ans à la date du décès. Cette condition n'est pas exigée si les concubins ou les pacsés ont eu un ou plusieurs enfants ensemble.