Décès au travail : quelle indemnisation ?

Mauvaise chute dans les escaliers du bureau, malaise en effectuant le chargement d'un camion, intoxication provoquée par la détérioration des appareils de chauffage… Dès lors que

l'accident, survenu "par le fait ou à l'occasion du travail", a provoqué des blessures ou d'autres affections, le salarié bénéficie d'une indemnisation particulière et avantageuse.

Une rente peut-être versée à la famille

La législation ne se limite pas à ces cas-là… Quand le salarié décède à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, c'est au tour des proches d'obtenir une indemnisation par le biais du versement d'une rente. Celle-ci, jugée insuffisante, a été améliorée pour tous les accidents survenus depuis le 1er septembre 2001.

Les premières démarches à effectuer à la suite de l'accident : l'employeur fait une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie. Celle-ci procède à une enquête pour vérifier qu'il s'agit bien d'un accident professionnel, et non pas privé.Puis elle envoie une notification à la famille de la victime (conjoint notamment) et, éventuellement, lui demande des renseignements complémentaires. Enfin, elle verse la rente aux proches qui y ont droit. Si nécessaire, la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

peut intervenir comme médiateur.

Comment évaluer le préjudice de la victime ?

Les victimes d'accidents du travail reçoivent une indemnisation forfaitaire, ce qui n'est pas le cas des victimes d'accidents de la route, d'attentats, d'agressions, qui perçoivent une réparation intégrale de leur préjudice.

"Le préjudice extrapatrimonial - tel que la douleur, les conséquences esthétiques, l'empêchement de poursuivre une activité sportive ou

culturelle - n'est pas pris en compte dans cette évaluation forfaitaire, souligne Marcel Royez, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). Il en est de même pour le préjudice professionnel consécutif à la perte d'emploi. En cas de décès de la victime, le préjudice financier (perte de revenus) n'est pas intégralement indemnisé, et la douleur morale résultant de la perte d'un proche n'est pas prise en considération."

Cette situation est en train de changer : un premier pas a été fait avec l'augmentation du taux de calcul de la rente versée aux ayants droit du défunt !